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1 139 résultats pour « Monteran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb04

Cassation

25 janvier 1968

25 janvier 1968

C/ UNION CHAPELIERE FRANCAISE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHOUCROY, ROQUES ET CELICE.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Cuba, en Allemagne et à Paris, et son retour prévu pour le lendemain des faits en Tunisie ; que, cependant les nombreuses investigations entreprises n'ont pas permis de découvrir le moindre élément montrant

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

l'élément de surprise que peut ressentir un aussi jeune enfant devant de tels agissements, la contrainte sur lui exercée est certaine en ce qu'il déclarait que son père l'embêtait et lui avait fait mal, montrant

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefce

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Montbrun-les-Bains (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Source officielle
CC

civ3

61372327cd5801467740619d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société HMD, 3 / de la société Esys Montenay, dont le siège social est quartier Valmy, Espace ...

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f482e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

à Rueil-Malmaison Cédex (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société anonyme Montenay

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d69d

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. DEVISE. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCAT : M. GALLAND. MEMES ESPECES : 12 FEVRIER 1965. REJET. NO 61-70.034. ETAT FRANCAIS.

Source officielle
CC

civ3

607940bf9ba5988459c3ddd0

Cassation

2 juillet 1965

2 juillet 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M GOUTET.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de42

Cassation

9 décembre 1965

9 décembre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M X.... MEME ESPECE : 9 DECEMBRE 1965. REJET. N° 61-70 086. COMMUNE DE SCIONZIER.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de45

Cassation

10 décembre 1965

10 décembre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT. MEMES ESPECES : 10 DECEMBRE 1965. REJET. N° 63-70 091. VILLE D'ANTIBES.

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CC

civ3

607940c29ba5988459c3e034

Cassation

18 février 1966

18 février 1966

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM NICOLAS ET FORTUNET

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e47a

Cassation

26 mai 1966

26 mai 1966

C/ COMMUNE DE SAINT-MANDRIER PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M VIDART

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e4e3

Cassation

18 novembre 1966

18 novembre 1966

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7b0

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET JOLLY. MEME ESPECE : 18 MAI 1967. REJET. N° 66-10 023.

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CC

civ3

607940c99ba5988459c3e880

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET PEIGNOT.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90429

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : D 25-16.295 Demandeur : la société Montbrun Invest et autre Défendeur : la société BM Invest Relevé d'office de la

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0ff

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay technopolis 2, dont le siège social est ..., à

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CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6fd

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

DE MONTERA.- RAPPORTEUR : M. DEVISE.- AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d993

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. BEL. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. LEMANISSIER, GARAUD ET CHARERYE.

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d9c7

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M GEORGE.

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