avec anatocisme à compter du 12 mars 2014 et 5.000 euros en indemnisation des frais irrépétibles de l'instance, outre la somme de 33.000 euros en remboursement des indemnités allouées à la société Natixis

, CDC dynamisme, Ixis dynamisme et Natixis dynamisme ; qu'il apparaît ainsi que les supports en unités de comptes Natixis critiqués portent la même date et le même numéro d'agrément que les supports en

L'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par la société Natixis sur les biens communs est dès lors valide.

conversion est obligatoire ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à son encontre par la société Natexis

de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vincennes auto Nation

la société Natixis Securities avait respecté les termes du contrat de travail sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si à la date à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BNP Bail natio équipement, société anonyme

X... étant désigné liquidateur ; que la société Natixis factor a déclaré une créance correspondant aux sommes dues au titre de deux contrats d'affacturage ; que la créance a été contestée ; Attendu que

l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société IT-CE, groupement d'intérêt économique, 3°/ à la société Natixis

Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ekip, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Natixis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-12.187 Demandeur : la société Natixis et autres Défendeur : M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2012), que la société Prieur (la débitrice) ayant été mise en redressement judiciaire le 2 février 2010, la société Natixis

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Natixis Factor La société Natixis Factor fait grief à l'arrêt

l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation

élaboré pour la restructuration financière globale de l'officine en commun accord entre les trois établissements financiers qui ont participé au financement à l'origine, à savoir la BECM, la SNVB et Natexis

demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans la journée du samedi 27 décembre et ses dossiers détournés par le président de la société, le retrait du chantier Natexi

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2009), que la société Natixis

a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Natixis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Natixis à payer à M.

and services (société EAS) a commandé un véhicule automobile à "Automobiles Jacques Piron" (AJP) qui lui a livré un véhicule qu'elle avait acheté à la société North American vehicule import (société NAVI

Factor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Natixis Factor à payer à M.