[Z], la cour d'appel a pris en considération la dépréciation des parcelles résultant des modifications de classement de terrains dans le PLU ; qu'en statuant de la sorte, par des constations inopérantes

sens inverse, avait été gêné dans sa manoeuvre par la voiture de Laurent X... qui le précédait et qui accélérait pour éviter d'être doublé ; que les conducteurs ont été blessés et que Jennie Z..., passagère

Y... est, parmi les salariés du panel, celui qui a connu l'évolution de son salaire la plus lente et qui, en août 2015, perçoit le salaire le plus bas ; que M.

cour d'appel, en décidant que le lien de causalité entre la rupture fautive du concours bancaire et le redressement judiciaire de la société emprunteuse n'était pas établi du fait que celle-ci avait connu

l'article 575, alinéa 6, du Code de procédure pénale ; "2) alors que les associés d'une société de fait sont mandataires les uns et les autres en ce qui concerne la gestion de la société, et sont donc passibles

s'être expliqué sur les moyens des conclusions du Crédit Immobilier faisant valoir notamment que toutes les précautions avaient été prises pour que la création de la société concurrente ne soit pas connue

Purette dont ce dernier était gérant; que cette SCI a donné à bail des terrains à la SARL Garage du Tavignano par acte du 23 août 1977; que le 1er octobre 1984, la SARL a loué verbalement d'autres parcelles

. ; qu'il a cependant sans doute méconnu les risques que représentait pour cette patiente atteinte d'obésité cette position prolongée au regard de la complication connue et possible que constitue l'hémorragie

mairie, soit le jour même, soit le premier jour ouvrable suivant, l'huissier de justice est tenu, en tout état de cause, de respecter, quant à la date du dépôt, les indications figurant sur l'avis de passage

Z... et les consorts X..., propriétaires indivis de la parcelle 230 divisée en trois lots soumis au régime de la copropriété, ont, le 29 mars 1994, vendu à Mlle Y... le lot n° 2 ; que par acte du même

la société SOGEC et fabriquée par la société New Holland France, anciennement dénommée société Fiatgeotech (société New Holland); que l'utilisation de ce matériel ayant entraîné des dégâts sur des parcelles

sa condamnation à la seule société ayant la qualité de copropriétaire, laquelle est seule bénéficiaire de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires et responsable de sa correcte

mis en évidence les conditions d'hébergement qui manifestement étaient indignes et totalement inadaptées pour le nombre d'ouvriers quand bien même les prévenus auraient déclaré qu'elles étaient « correctes

avant 2004, ni a fortiori, qu'il ait été connu de l'assuré, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 125-4 alinéa 4 du code des assurances. » 7.

voir annuler l'enquête douanière en ce que l'administration des douanes aurait procédé, en violation de l'article 67 bis du code des douanes, à une filature de véhicules, dont l'identification était connue

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt