X..., reprochant diverses fautes à la société Dubus, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Dubus a demandé que M.

"en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de A... des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et vols commis par l'inculpé pour se faire passer

cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick

Z... et les autres associés majoritaires soient condamnés à leur payer, à titre de dommages-intérêts, le montant du prix qui leur était proposé par la société Yves Rocher ; Sur le pourvoi principal

connexité étroit et indiscutable avec les autres affaires, objet des poursuites ; qu'il convient également de rappeler qu'un des chèques falsifiés au préjudice de la victime Florent Y..., a servi à payer

Daniel X..., 4 / de Mme Patricia C..., épouse X..., demeurant ensemble Dompcevrin à Saint-Mihiel (Meuse), 5 / de M.

Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.

faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne embauchée par Me Paul Y..., administrateur judiciaire de la SELARL (Pharmacie du Samaritain), Patricia

Il ne sera donc pas procédé à la licitation de l'immeuble » ; que ce faisant, Mme Patricia Y... admet nécessairement que l'autorité de chose jugée s'appliquait à un ensemble sans que l'on puisse isoler

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Patrick

suite du refus de l'UGIP d'appliquer le contrat, la CRCAM a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en remboursement du prêt ; qu'elle a mis en cause Mme X... et ses deux enfants Patricia

Jacques A..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Liliane B..., 2°/ à Mme Corinne A... épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société T3 M Segmatel aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société T3 M Segmatel à payer

en doute la validité du projet de l'employeur de créer un nouveau salon et refusé de signer l'avenant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Puget, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Patrick Puget, dont

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.