(Hauts-de-Seine), aux droits de laquelle se trouve la société Philips électronique Grand Public, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

no 71-941 du 26 novembre 1971 dans ses dispositions issues du décret no 2005-973 du 10 août 2005 ; qu'ainsi aux termes de l'article 21 dudit décret, l'acte notarié porte mention des documents qui lui

. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

L'expert-comptable de la SELARL BJA, qui est également devenu celui de Maître Philippe X..., postérieurement à son départ du cabinet et pendant la période où il était installé à son propre compte, a attesté

Philippe, - Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2006), que la société civile immobilière Le Philippa (la SCI) a fait

jamais adressé son travail ; - Patricia XA... a été rémunérée comme chargée de mission à la ville de Paris du 1er mars 1990 à avril 1997 alors qu'elle aurait été mise à la disposition d'Yvan XB..., député

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 mars 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 24 amendes de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 2 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 114, R. 165, dans sa rédaction issue du décret

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 20 février 1992 qui, pour stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu

renouvellements des conseils ordinaux des barreaux intervenant à compter du 1er janvier 2016 ; Attendu, ensuite, que l'article 6, alinéa 1er, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret

REDACTION DE L'ORDONNANCE DU 23 AOUT 1958, LE DECES DE X..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE LE 1ER DECEMBRE 1972 SUR LA TIERCE OPPOSITION A CE PRECEDENT ARRET FORMEE PAR MICHEL X..., PHILIPPE

Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe X...