faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération

X..., sur le motif tiré de ce que les antécédents judiciaires de celui-ci faisaient craindre « la réitération de l'infraction », sans constater que les antécédents judiciaires de M.

faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération

soit ces mêmes lots, la cour d'appel, qui assujettit le droit de propriété de la société [...] à une amputation et non pas seulement à une restriction, amputation qui est générale et absolue et qui excède

X... n'est pas resté maître de son véhicule et s'est fortement déporté dans le couloir de circulation de M. A..., où a été localisé le point de choc ; qu'en refusant d'imputer une faute à M.

pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambre réunies

la cour d'appel, qui, tout en constatant que Les Ambulances Ménilmontant demandaient remboursement de factures relatives à des transports qui n'étaient pas de plus de 50 km, n'a pas recherché, en réfutation

X..., déjà de multiples fois condamné pour des faits de même nature à la date de ceux aujourd'hui poursuivis, se trouve en constante réitération ; que sans profession au moment de l'enquête, sa situation

Toutefois, les dires que j'ai réceptionnés de Mme X... au niveau des liquidités étaient les suivants : 50 000,00 francs (7 622,45 euros) de reste à la "Poste" et 285 000,00 francs (43 447,97 euros) à la

calculé au regard 1 ) de ses pertes de salaires jusqu'à l'âge de 60 ans (âge de départ normal à la retraite), soit (10 000 francs - 5 000 francs) x 12 x 11,399 = 683 940 francs, compte tenu du franc de rente

faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération

2001, avis aux parties des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale, plus de trois mois se sont écoulés et que la prescription est donc acquise ; "que, de surcroît, et pour faire reste

C... des fins de la poursuite; qu'en effet, il était le responsable de l'expédition et il a commis plusieurs fautes d'imprudence et de négligence; que d'abord, il a décidé d'entreprendre l'ascension

suite de la disparition de ces pièces ; qu'en rejetant la demande d'un des conseils de Bernard X... tendant à la présentation de l'arme placée sous scellés au motif que cette pièce à conviction était restée

.) ; que, depuis les précédents arrêts de la chambre, de nouveaux rapports d'expertise ont été déposés, qui n'ont pas réduit les charges réunies contre l'appelant ; qu'en particulier, le docteur Y...,

A... considère qu'étant en détention depuis cinq ans et demi et attendant de comparaître en appel depuis près de deux ans, la durée de la détention provisoire subie par son client excède largement la durée

avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois'' ; qu'il résulte

du loyer révisé à compter du 1er avril 2007 et non à compter du 23 juin 2008, alors, selon, le moyen : 1°/ que la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder

procédure pénale, dès lors qu'elle est motivée par le défaut de mise en cause de la souscriptrice du contrat, ne saurait avoir pour effet de déclarer l'assureur tenu à garantie, sauf pour la Cour à excéder

ses déclarations dans le cadre du litige précédemment ouvert par sa réclamation ; qu'en l'espèce, l'arrêt énonce qu'il a formé une réclamation le 21 décembre 1994 et que Mme B..., responsable des expéditions