constatait que l'hymen était intact ; Mme I..., psychologue, notait l'existence d'une angoisse extrêmement importante en partie liée aux agressions sexuelles, avec des sentiments d'infirmité, des ruminations

Roland Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 95-41.410 formé par : - Mme Ruggerina X..., demeurant ..., en cassation de quatre jugements rendus le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Rufino X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

caractérisée par une structuration préoedipienne, fonctionnant sur un mode narcissique avec fixation au stade anal (surinvestissement de l'argent, obstination, possessivité), traits obsessionnels (rumination

X... n'étaient pas à l'origine de la ruine de l'opération, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise, violant l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier

aux difficultés de trésorerie qu'elle a éprouvées au moment particulièrement délicat du changement de gérant et de l'augmentation considérable du loyer qui ont entraîné en deux ans son expulsion et sa ruine

[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant

civil ; 3 / que la société Sesma, la Mutuelle L'Auxiliaire et la société Le Sol provençal faisaient valoir que le fait pour le propriétaire d'avoir détruit le bâtiment qui n'était pas en état de ruine

pédagogique et ayant en outre fait valoir que ses contrôles ne portaient pas exclusivement sur un secteur déterminé, la modicité des redressements qu'il avait infligés s'expliquait par sa volonté de ne pas ruiner

mener à bien le projet de construction de l'EHPAD, qu'elle avait souscrit à cet effet plusieurs emprunts que les revenus attendus de l'exploitation de l'EHPAD devaient servir à rembourser, et que la ruine

qualité de gérant de droit de la SARL Castelnau Compta ne pouvait s'attribuer la jouissance gratuite à titre personnel de la totalité de la clientèle de cette société, sans provoquer immédiatement la ruine

trois bilans pour les exercices 92, 93 et 94 ; ( ) que l'expert concluait que les bilans ne reflétaient pas la réalité, que les prélèvements excessifs de Jacques X... avaient conduit l'entreprise à la ruine

provoquée par la pression résultant des violences et contraintes qu'il subissait et qui lui avait paru, dans l'instant, peu important que cela soit à tort ou à raison, comme le seul moyen d'échapper à la ruine

portée au droit de propriété de la personne condamnée ; qu'en l'espèce, il était fait valoir que les travaux de cette résidence principale avait dû être fait en urgence, en l'état d'un bâtiment menaçant ruine

l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ que seul le dommage en relation causale avec la faute est réparable ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le dommage résultant de la ruine

en ayant recours à des manoeuvres frauduleuses" (page 2 in fine du communiqué du 3 septembre) ; qu'il est ainsi fait grief aux trois parties civiles d'avoir, par des manoeuvres illégales, provoqué la ruine

membres de son entourage qu'il en avait assez et qu'il tuerait son épouse ; que les enfants du couple ont été témoins de ces menaces, l'aînée ayant voulu prévenir sa mère le jour des faits de la rumination

vais déposer une plainte au pénal contre cette vérificatrice ; j'estime insupportable que des producteurs, des chefs d'entreprise, des créateurs d'emplois, de richesses collectives, puissent être ruinés

de sécurité sociale afin d'obtenir la condamnation de Mme Carnelo X... au remboursement des arrérages de rente d'accident du travail versés, du 15 septembre 2001 au 14 février 2002, sur le compte de Rufino

Daum à Paris ; que cette concomitance et cette similitude des faits, opérés tant à Paris qu'à Singapour, caractérisait le plan concerté et organisé par la société mère dans le but de déstabiliser et ruiner