(celle-ci ayant également versé aux débats le rapport Collomé et toute une série de documents comptables et justificatifs dûment visés dans ses conclusions d'appel), la cour d'appel a violé, par fausse

Z... avait fait valoir dans ses conclusions que l'émission par erreur d'une série de protêts avait trés sérieusement atteint le crédit et la confiance dont jouissait la CIBA et avait eu pour conséquence

Y..., des dommages-intérêts pour la rupture d'un engagement de réaliser une série d'émissions de fiction à partir d'une oeuvre de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., ayant fait reconnaître le caractère professionnel d'une affection cutanée causée par les oxydes ou sels

séparaient ; qu'en considérant néanmoins qu'Alain A... avait manqué à ses obligations en matière de sécurité du travail en n'envisageant pas l'éjection comme un risque, la cour d'appel a méconnu le sens

Y..., assuré auprès de la société MACIF, a également perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers

les termes du litige dont elle était saisie et partant viole l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs nécessairement adoptés des premiers juges s'agissant des faits reprochés à Serge

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la FEDERATION DEPARTEMENTALE des ASSOCIATIONS AGREEES de PECHE et de PISCICULTURE des DEUX-SEVRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société équipement du Rhône de Lyon dite "SERL", société anonyme, dont le siège

Y... et les illustrations ont été confiées à un autre dessinateur, Mme Z..., au vu desquelles la série a été réalisée et diffusée sous le titre "Argaï-2075" en 2000-2001 ; que, prétendant que ses oeuvres

citation ; qu'en l'espèce, Monique F... n'était poursuivie que du seul chef de la lettre anonyme du 30 mai 1995; qu'en incluant, cependant, cette seule lettre anonyme, objet de la prévention, dans la série

procédure et des mémoires présentés devant la Chambre de l'instruction par les exposantes que Madame [E] [N], tiers non mis en cause dans le cadre de l'information judiciaire, revendique la propriété d'une série

manquement de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur ; que constitue un avantage individuel acquis au sens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

débouté les parties civiles de leur action ; " aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu que deux personnes ont reçu, dans les jours qui ont suivi le sinistre, des plantes provenant des serres

diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que, le prononcé d'un sursis avec mise à l'épreuve n'a d'intérêt que si le prévenu reconnaît les faits faute de quoi l'aide apportée par cette mesure ne sert

attaqué, après avoir évalué à 214 910,03 francs le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, a dit qu'il convenait de déduire de cette somme le montant des prestations servies

licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions des articles L. 122-34-4 et L. 122-34-5 du Code du travail ne peut en aucun cas être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse au sens

corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes sociaux s'élève à : - ITT : 14.532,66 euros - IPP : 52.316,93 euros - Prestations servies

dans une bouteille en matière plastique fabriquée par la société Bourguignonne d'applications plastiques; que, après un emploi en France, Mme X... l'a remportée en Angleterre; que, s'en étant alors servie