Tribunal avait considéré que la société Galax'sea et ses assureurs avaient suffisamment "promené" la société Den Mat pour que soit caractérisée une volonté de Galax'sea et de ses assureurs de faire traîner

magasin en franchise sous l'enseigne "la droguerie", situé à Lyon ; qu'après échec de négociations en vue du rachat du fonds de commerce de Mme X... par le franchiseur pour le compte d'une société Traboule

K..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Traoré-Boro, 2°/ à M. D...

bail par le congé délivré par la SAS Trane le 22 juin 2007 pour le 31 décembre 2007, d'avoir dit en conséquence que la demande de résiliation du bail formée par la SAS Trane est devenue sans objet et

dont l'assiette serait dessinée sur toute la largeur de passage du train par des aménagements de la chaussée visibles marquant une solution de continuité .de la route ; que le parcours du train sur la

Y..., embauché par la SNCF le 14 mars 1964 en qualité d'homme d'équipe auxiliaire et, en dernier lieu, agent de train voyageurs depuis 1975, a été réformé le 28 janvier 1987 à effet finalement au 1er septembre

, 1er et 3 bis de l'ordonnance n° 53-1310 du 23 décembre 1958. 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Karl X..., gérant de l'entreprise de transports Boku-Trans

. ; demeurant ensemble à Trebons (Hautes-Pyrénées), lotissement Ceriso ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

à une peine de six ans d'emprisonnement selon jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bobigny le 26 octobre 2006 ; qu'il se trouve en situation de récidive légale et ne peut justifier de son train

"de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution" ; "que ces dispositions nouvelles, plus douces

juges du fond n'ont pas fait ressortir qu'au moment de la fouille à corps de Oulahlou, un indice apparent, pouvant faire l'objet d'une constatation matérielle, laissait penser qu'une infraction était en train

associés et dont les parts, qui appartenaient à son épouse, apparaissent avoir été acquises par sa concubine ; que l'absence de rémunération officielle est controuvée par les attestations démontrant un train

depuis longtemps, s'était prémuni ; que si les séquelles de ce coup unique étaient dramatiques pour la victime, il n'en restait pas moins que le coup qui avait été porté tandis que l'agression était en train

X... s'étaient séparés entre 16 heures 30 et 16 heures 45 ; que l'on ne disposait d'aucune information sur l'activité de William Y... entre 16 heures 45 et 18 heures, heure à laquelle il a été vu en train

X... aurait été surpris, au mois de mars 1997, en train de s'emparer de deux armoires dans un entrepôt de l'entreprise constituait une circonstance aggravante permettant d'estimer qu'une faute grave est

l'action peut être interrompue par une citation en justice ; que la citation n'interrompt la prescription qu'à la condition de viser celui-là même qu'on veut empêcher de prescrire ; que celui qui était en train

jugement relève que "le payeur a manifestement négligé les deux avertissements donnés par sms par l'établissement bancaire, ces deux mentions (ayant) été envoyées alors même que la transaction était en train