3 et 593 du Code de procédure pénale, éfaut de contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 42 800,93 francs le préjudice soumis à recours de Annie Simon, adulte

03 du 17 mars 1992 à la convention collective nationale des établissements privés d 'hospitalisation de soins de cures et de garde à but non lucratif ayant étendu aux établissements et services pour adultes

. ; qu'il n'est pas possible que Morgane Y... ait imaginé ces faits ou que ces déclarations lui aient été suggérées par un adulte ; que Morgane Duraz a été victime d'une atteinte sexuelle commise avec

du prévenu qui était leur camarade" (arrêt attaqué, pages 6 et 7) ; "et aux motifs adoptés que Boualem X... avait "profité, pour parvenir à ses fins, de l'autorité que lui conférait son statut d'adulte

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X..., répétés dans le temps, commis avec une grande violence au préjudice de très jeunes enfants, par plusieurs adultes, ont causé un trouble exceptionnel

ONT ADOPTE MME JEANNINE L., NEE LE 28 AOUT 1937 DES RELATIONS ADULTERE DU MARI ; QUE CE DERNIER A PAR LA SUITE RECONNU, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, LES CINQ ENFANTS NES, ENTRE

qui justifient de ce qu'il s'est présenté le lendemain du contrôle d'alcoolémie chez son médecin traitant qui certifie lui avoir prescrit pour une pathologie bronchique chronique du sirop Vegetoresum adulte

X... est dans l'incapacité définitive de travailler compte tenu de ses problèmes psychiques et qu'il a pour seul revenu une allocation d'adulte handicapé ; qu'il sollicitait à titre de prestation compensatoire

ans, pour avoir favorisé la corruption d'un mineur ; " aux motifs que la victime, en sa qualité de mineure de 15 ans, ne pouvait être considérée comme étant consentante et qu'il appartenait aux adultes

X..., sans rechercher si, à la date des démarches entreprises par l'intéressé, dès 1991, auprès de la COTOREP, pour l'obtention d'une carte d'invalidité et l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES

X... avait eu des enfants adultérins avec Mme D..., grief sur lequel les premiers juges ne s'étaient pas prononcés et qui n'était pas invoqué par Mme X... dans ses conclusions d'appel, simplement confirmatives

-3, R. 821-4 et R. 531-10 alors applicable du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 156 du code général des impôts ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'allocation aux adultes

X..., d'avoir fait effectuer pour son compte personnel par deux adultes handicapés salariés de l'Atelier Protégé dont il était cadre, pendant leur repos hebdomadaire, un travail rémunéré de la main à la

X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes

contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime n'aurait pas manifesté son absence de consentement ; mais qu'il apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait se passer, étant ignorant qu'un adulte

persiste malgré le contrôle judiciaire mis en place, et ce d'autant que Mélanie X... est déjà accusée par la famille d'avoir, par ses révélations, "provoqué des histoires" ; que l'élargissement d'un adulte

attaquée (Commission nationale technique, 28 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours, alors, d'une part, selon le moyen, que, selon l'article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes

des handicapés, mais encore refusait de remplir les actes administratifs et médicaux, privant ainsi les pensionnaires d'un certain nombre de droits et, en particulier, de percevoir l'allocation aux adultes

quoi les faits qui sont retenus contre l'un des époux rendaient intolérable le maintien de la vie conjugale ; que la cour d'appel a relevé qu'elle avait un tempérament volage et avait eu une relation adultère