CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société D..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2016), que la commune de [...]

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juin 2013), que par acte sous-seing-privé du 25 août 2009 établi par M.

cependant avoir pour objet la créance concernée par la prescription ; qu'or en l'espèce, la procédure ayant abouti à l'arrêt d'appel du 16 octobre 2007 et à l'arrêt de rejet de la Cour de cassation du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la cinquième branche du moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28

relève que la commune de Y... a pris, le 21 avril 2015, un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

I..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme N...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2014) et les productions, que la Société générale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a formé une demande en réparation des dommages provoqués

arrêts attaqués (Riom, 12 juin 2007), que Mme X... et M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

municipal instituant le stationnement réservé dans les rues en cause, la rue Scribe est visée par l'arrêté n° 72-16429 du 30 juin 1972 du préfet de police, portant désignation à Paris des voies où l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° U 15-20.386 R É P U B L I Q

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Allées du vert pré, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Moulins, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                      , contre l'arrêt