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4 476 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a2cd580146773f56ea

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

de travail pour maladie, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions, alors en troisième lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur faisant valoir que les absences successives et

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef1

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

le contrat de travail par lettre du 17 novembre 1992 pour faute grave résultant de cet abandon de poste; que le salarié, soutenant qu'il a adressé à son employeur un avis de prolongation d'arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25f

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f527

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Y..., que de courtes périodes d'absence, et que ce motif invoqué n'était pas le constat d'une maladie prolongée mais plutôt la perspective d'un absentéisme à venir ; qu'elle a ainsi décidé, dans l'exercice

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

de l'avoir déboutée de sa demande en restitution de sommes perçues en trop par le salarié pendant ses périodes d'arrêt de travail pour maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

à durée indéterminée ; qu'elle a le 25 mars 2011 fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle prolongé jusqu'au 13 mai 2011 ; qu'à l'issue des examens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00993

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Placé à compter du 22 septembre 2011 en arrêt maladie pour accident du travail avec prolongations, il a été licencié pour faute grave le 3 mai 2017, son employeur lui reprochant de ne plus justifier de

Source officielle
CC

soc

61372352cd580146774083ff

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

l'issue de son arrêt de travail pour maladie, il était licencié pour faute grave ; que contestant cette mesure, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e94

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418aeb

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

à ses activités habituelles ; qu'à la suite d'un arrêt de travail d'un mois à compter du 24 mars 1990, prolongé à plusieurs reprises, l'assureur a fait application à compter du 24 juin 1990 de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00704

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W] s'est trouvé de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2009 et a adressé régulièrement le certificat d'arrêt de travail original de même que les prolongations d'arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06e

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 1985), que Mme X... a, à la suite d'arrêts de travail répétés pour maladie, été licenciée le 14 novembre 1980 par la Régie Renault, qu'elle a demandé en justice l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200340

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1],

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b7d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

"est amené à fournir des efforts de manutention qui rendent la reprise du travail difficile" ; que "l'arrêt de travail a été prolongé dans l'attente de l'obtention d'un aménagement de son poste de travail

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b80

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

, rendait ses conditions de travail plus pénibles et alourdissait ses fonctions, le poste proposé d'opératrice 1er degré nécessitant une station debout prolongée; qu'il résultait des pièces produites aux

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

entraînait des perturbations dans la marche de l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

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CC

soc

613722f3cd58014677403a05

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

613725eccd58014677421939

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

la société Kreimlin que les blessures de Zahou Z... consécutives à l'incident ont été déclarées à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris comme accident du travail et reconnues comme telles par

Source officielle

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