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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a2cd580146773f56ea
6 février 1992
de travail pour maladie, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions, alors en troisième lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur faisant valoir que les absences successives et
613722becd58014677400ef1
22 janvier 1997
le contrat de travail par lettre du 17 novembre 1992 pour faute grave résultant de cet abandon de poste; que le salarié, soutenant qu'il a adressé à son employeur un avis de prolongation d'arrêt de travail
61372237cd580146773fb25f
26 octobre 1994
, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de M.
cr
613725a0cd5801467741f527
30 juin 1999
Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail
61372132cd580146773f1c41
5 avril 1990
Y..., que de courtes périodes d'absence, et que ce motif invoqué n'était pas le constat d'une maladie prolongée mais plutôt la perspective d'un absentéisme à venir ; qu'elle a ainsi décidé, dans l'exercice
61372271cd580146773fd0fa
15 juin 1995
de l'avoir déboutée de sa demande en restitution de sommes perçues en trop par le salarié pendant ses périodes d'arrêt de travail pour maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne peut
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830
20 octobre 2016
à durée indéterminée ; qu'elle a le 25 mars 2011 fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle prolongé jusqu'au 13 mai 2011 ; qu'à l'issue des examens
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00993
9 octobre 2024
Placé à compter du 22 septembre 2011 en arrêt maladie pour accident du travail avec prolongations, il a été licencié pour faute grave le 3 mai 2017, son employeur lui reprochant de ne plus justifier de
61372352cd580146774083ff
5 mai 1999
l'issue de son arrêt de travail pour maladie, il était licencié pour faute grave ; que contestant cette mesure, M.
61372310cd58014677404e94
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en
civ2
613724d4cd58014677418aeb
15 mars 2007
à ses activités habituelles ; qu'à la suite d'un arrêt de travail d'un mois à compter du 24 mars 1990, prolongé à plusieurs reprises, l'assureur a fait application à compter du 24 juin 1990 de l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00704
31 mars 2016
[W] s'est trouvé de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2009 et a adressé régulièrement le certificat d'arrêt de travail original de même que les prolongations d'arrêt de travail
613720ddcd580146773ef06e
31 janvier 1989
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 1985), que Mme X... a, à la suite d'arrêts de travail répétés pour maladie, été licenciée le 14 novembre 1980 par la Régie Renault, qu'elle a demandé en justice l'allocation
ECLI:FR:CCASS:2016:C200340
10 mars 2016
et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1],
61372477cd58014677415b7d
3 mai 2006
"est amené à fournir des efforts de manutention qui rendent la reprise du travail difficile" ; que "l'arrêt de travail a été prolongé dans l'attente de l'obtention d'un aménagement de son poste de travail
613722bacd58014677400b80
17 juillet 1996
, rendait ses conditions de travail plus pénibles et alourdissait ses fonctions, le poste proposé d'opératrice 1er degré nécessitant une station debout prolongée; qu'il résultait des pièces produites aux
613721f9cd580146773f92e4
7 décembre 1993
entraînait des perturbations dans la marche de l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268
3 février 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
613722f3cd58014677403a05
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
édure suiviec/Françoise X
613725eccd58014677421939
3 avril 2001
la société Kreimlin que les blessures de Zahou Z... consécutives à l'incident ont été déclarées à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris comme accident du travail et reconnues comme telles par
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