des travaux d'installation et d'adaptation au site, cette installation étant importante et complexe ; qu'il s'évinçait de ces constatations, peu important que l'incinérateur installé ait été référencé

du travail, qui s'était nécessairement fondé sur les disques de tachygraphe fournis par les salariés eux-mêmes ; de telle sorte qu'en se fondant sur ces seuls éléments pour condamner l'employeur, la cour

Y... à l'Inspecteur du travail, de "mettre en avant" les produits des sociétés qui les paient, ou encore, selon Loïc Z..., de les valoriser en gérant les gondoles ; que cette tâche n'est pas en réalité

pas l'autorisation préalable de l'inspecteur du Travail ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble, par fausse application, l'article L. 425-1 du Code

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle opéré dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par les services de police, pour travail

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail

, et qui, pour travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre illicite, marchandage, a condamné la première, à 5 000 euros d'amende, et les autres à 2 000 euros d'amende avec sursis.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a constaté la nullité de la citation et, par voie de conséquence, a annulé la procédure subséquente ; "aux motif que, en ce qui concerne les autres

Le 29 décembre 2014, la société a adressé une demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail qui, par décision du 27 février 2015, s'est déclaré incompétent.

et avait donné lieu à des plaintes ; que l'on ne peut donc considérer qu'il y avait accord sur ce mode de rémunération ; que, par ailleurs, les inspecteurs du travail ont pu constater que la direction

[H] chef de chantier de l'entreprise SEEI ; que la réparation du piquage défectueux était confiée à l'entreprise GTIA par les Cokes de Carling aux termes d'une autorisation de travaux du [Date décès 1]

relaxé Jean-Pierre X... du chef de fraude aux prestations de chômage; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 351-1 et L. 365-1 du Code du travail

comptabilité que celle de ses cahiers n'était faite, elle avait nécessairement connaissance du caractère occulte de toute cette activité et de l'infraction de travail dissimulé puisqu'elle est comptable

Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

à l'actualisation du droit applicable Outre-Mer notamment en matière de "droit du travail" ; que cette loi ne prévoit pas la création d'un corps d'inspecteurs du travail maritime chargés de "veiller à

du travail (mémoire page 4), l'autre en date du 17 février 1995 était une lettre adressée par le président de l'ITPT à l'inspecteur du travail (mémoire page 5) ; qu'en se bornant à ironiser sur l'apparente

rupture du contrat sans pouvoir invoquer d'autres griefs ; que n'a pas été légalement justifiée sa décision, au regard des articles L. 122-4 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui a ainsi

, même si, ici ou là, les inspecteurs et contrôleurs du travail ne se montrent pas suffisamment diligents, en raison de la pénurie de leurs membres, insuffisants en nombre à satisfaire à la globalité de

du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 321-2 et L. 483-1 du Code du travail

à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable Outre-Mer notamment en matière de "droit du travail" ; que cette loi ne prévoit pas la création d'un corps d'inspecteurs du travail maritime chargés