CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° V 24-18.744 R É P

confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 avril 1990) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que selon le moyen d'une part, la répétition

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° Z 24-10.652

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° C 16-21.433 R É P U B L I Q U E F R

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Bar-le-Duc, alors que, d'une part, le préfet étant absent lors des débats

attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire d'un compte courant au Crédit mutuel de Meung-sur-Loire et bénéficiait d'une autorisation de découvert ; qu'après avoir averti

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Irrecevabilité, Déchéance partielle et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 804 FS-P+B Pourvois

condamnation prononcée à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé que le notaire avait établi un acte inefficace et "qu'en ne discernant pas la difficulté et en s'abstenant donc d'en avertir

anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus réitéré de se plier aux horaires de travail ainsi que les absences prolongées sans motif et l'endormissement répété

à durée indéterminée et de condamnation de son employeur au paiement d'indemnités de rupture et pour travail dissimulé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter

UIC, prêteur, alors, selon le moyen, que le prêteur doit avertir l'emprunteur si la charge des remboursements est excessive par rapport à ses revenus ; qu'en se fondant uniquement sur leur patrimoine

Y... gérant de droit, qui n'avait qu'un emploi commercial modeste s'avérait trop inexpérimenté pour sortir de son rôle effectif de subalterne ou d'homme de paille ; que le prévenu a tenté de mettre en

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet M.

formation qu'il aurait dû recevoir et de la discipline à laquelle il aurait dû se soumettre ; que tant ses difficultés, avouées par lui, à comprendre la réglementation et ses applications, que la répétition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

V... ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par M. L... ; Condamne M.

délivrée le 27 novembre 1985; que des difficultés sont nées lors de la liquidation de leur communauté conjugale; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M.

X... le 23 octobre 1965 sur un livret de Caisse d'épargne de la banque ; que le tribunal a rejeté cette demande en la déclarant prescrite ; Attendu que Mme X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa