[P] a commencé par nier certains faits, se contentant d'exiger des pièces confidentielles, avant de les reconnaître et les minimiser ; que la profession de notaire tout autant que celle de clerc de

(GILLES), NOTAIRE, DEMEURANT A PARIS (8E), ..., ET PAR ROHAUT (ANDRE) , EXPERT-COMPTABLE, DEMEURANT A COUBRON (SEINE-SAINT-DENIS), ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS

Mme [Y] a obtenu: -le diplôme 1 er clerc de notaire fin 1996, -un diplôme de droit notarial des affaires et un.

non titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article 3 (5°) du règlement national du notariat ou du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme de l'institut des métiers du notariat reçoivent

A..., en qualité de clerc de notaire, a été licenciée pour motif économique le 14 avril 2009 ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces versées aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

20 août 2008 puis licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 2008 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur

K..., principal clerc de notaire, demeurantàPapeete(...),épouxde Madame F... T... N... B..., Né à Périgueux (Dordogne), le [...] , Marié avec Mme F...

ou employés de la SCM Mutuanot de conclure un compromis de vente portant sur les parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées sur la [Adresse 3] et du compromis de vente signé

Guillaume Y... de sa demande de reclassification dans un emploi de cadre position C1 en application de la convention collective du notariat, et de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 2015), que, par acte notarié du 5 juillet 2005, la [

X... a été engagé à compter du 26 juin 1990 en qualité de clerc significateur par la société Grisillon-Le-Levier-Cuegniet; que, par lettre du 31 mars 1992, son employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire

B..., au défunt Philippe X... de même que la connaissance acquise par le notaire de la situation de cadre dirigeant du défunt, quand ces faits démontraient que le notaire, qui connaissait bien Philippe

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions de clerc

intérêts civils ; " aux motifs qu'en des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément, les premiers juges ont exactement exposé les faits reprochés à Bernard C..., premier clerc

V... indique qu'elle a été victime de harcèlement moral dès qu'elle a annoncé à ses employeurs qu'elle était enceinte et lors de son retour à l'étude après son congé de maternité qui s'est emplacé entre

[K], la présence du bureau de Mme [H] dans les locaux de la SCP [D] - [A] - [D] avait pour intérêt principal de permettre « une liaison permanente avec les notaires et les clercs », ce qui représentait

une procuration donnée à tous clercs ou collaborateur de la S.C.P. notariale [E], à effet d'acquérir la parcelle [Cadastre 1] ; que M. et Mme [Z] ne peuvent contester que cette procuration porte

U... notaire associé au sein de la SCP Patrick Delacourt et R... U... titulaire d'un office notarial à Valenciennes entre la S.A.R.L. Au Bon Accueil et M. D... J... et Mme E...

Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaire, les membres du personnel d'établissements financiers, sans que cette liste soit exhaustive ;… - Participer à toute action