; qu'en se fondant néanmoins, pour décider que la responsabilité de la société Gaubert devait être retenue, exclusivement sur les rapports d'expertise du cabinet CCEA et du cabinet AES, dont les conclusions

des articles 270 et 271 du code civil puisque « dans ses dernières conclusions sur le fond reçues le 4 janvier 2021, qui reprennent les demandes des conclusions précédentes du 24 juin 2020, du 12 août

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'assignation du 7 décembre 2011 du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum ainsi que les conclusions

d'orientation dont appel et sa signification à partie, la copie de la déclaration d'appel, la copie d'un projet d'assignation à jour fixe et des pièces ; que l'exigence du dépôt par l'appelant de ses conclusions

[L] et la société Curasence avaient déposé au greffe, le 30 septembre 2020, soit antérieurement à l'ordonnance de clôture, des conclusions au fond comportant leurs prétentions et moyens (message d'envoi

ordonné la publication du communiqué sur la « première page du site www.mango.com », que cette injonction de publication à cette adresse avait d'ailleurs été scrupuleusement reprise des termes des conclusions

de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la SARTC Radiotechnique Compelec, les conclusions

assignation pour comparaître à l'audience du 26 novembre suivant et qui à cette date avait obtenu une remise de l'affaire à l'audience du 16 décembre, a attendu le 13 décembre pour signifier des conclusions

de Garantie Automobile ait communication de l'état des sommes versées à la victime par tous les organismes sociaux ; que le juge doit donc rechercher (ce qui lui était en l'espèce demandé par les conclusions

avait acquis un caractère définitif faute d'appel, et alors que le fait que le Fonds de garantie se soit borné dans ses propres conclusions à demander la diminution de l'évaluation du préjudice de X..

, faisant valoir que les copropriétaires n'avaient eux-mêmes agi en garantie décennale que par une sommation de comparaître devant le juge de la mise en état en date du 12 octobre 1979 et par ses conclusions

Y..., les conclusions de M.

par la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, et dont la vente ultérieure aux enchères n'avait pas suffit à les désintéresser ; que, par conclusions

quatre-vingt-quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

Le 14 avril 2014, la société Marbi a déposé des conclusions de reprise d'instance et un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de celle-ci. 4.

Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'appel avait été déclaré le 24 janvier 2013, que Mme X..., appelante, avait remis au greffe de la cour d'appel ses conclusions

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les conclusions de fond et d'incident de Mme Y... en date du 20 novembre 2014, veille de l'ordonnance de clôture, ainsi que

d'appel sur demande conjointe des parties pour mener des négociations amiables, la Société Générale a, le 12 février 2015, procédé au dépôt d'un placet de réenrôlement associé au dépôt de nouvelles conclusions

au fond comportant l'indication de l'échec de la procédure de pourparlers et un exposé de ses prétentions et moyens et tendant à la condamnation au fond de son adversaire ; que ces conclusions exposaient

au fond comportant l'indication de l'échec de la procédure de pourparlers et un exposé de ses prétentions et moyens et tendant à la condamnation au fond de son adversaire ; que ces conclusions exposaient