final d'audit du 21 juillet 2010 précisant que l'association Eds a été créée en 1979, à l'initiative de plusieurs syndicats d'employeurs dont le Medef, pour répondre aux besoins en formation des conseillers

prud'homme, dans le collège salarié auprès du conseil de prud'hommes de Paris, et réélue lors des élections du 4 décembre 2008 portant la fin de son mandat au 31 décembre 2013 ; Considérant que jusqu'au

qui Lui avait été confiée (du fait de sari expérience professionnelle antérieure) mais qu'il n'appréciait pas que 1'on " fasse passer " cette rupture pour une démission " ; qu'il a révélé " être " conseiller

(saisine initiale du conseil de prud'hommes) que par B...

1996 au 28 juillet 1997 ; qu'elle a occupé selon son désir un emploi à temps partiel à partir du 27 août 1997 jusqu'à ce jour et enfin a bénéficié de divers mandats syndicaux à partir de 2010 et est conseillère

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

l'adhésion d'un dirigeant d'entreprise à un syndicat patronal professionnel ne peut constituer une faute lourde ; qu'en tant que Directeur Général il pouvait faire acte de candidature à un poste de Conseiller

Decomble, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, M. Aparisi, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conteste pas que Monsieur G... à compter de l'année 2005 a commencé à être investi de mandats électifs (au CE au CHSCT), et qu'il est encore aujourd'hui délégué syndical CFDT et titulaire d'un mandat de conseiller

courriels pour un retard de livraison chez un client qui n'est en fait pas imputable au salarié, - retard de 14 mois pour le remboursement d'une note de frais de séminaire, - reproches de sa fonction de conseiller

[H] se prévaut de ce que, lors de la saisine du conseil de prud'hommes, les chefs d'équipe gagnaient en moyenne 533,99 euros par mois de plus que lui et de ce que certains chefs d'équipe percevaient en

indemnité pour violation de son statut protecteur, l'arrêt retient que le liquidateur avait omis de signaler à l'inspecteur du travail l'existence d'un troisième mandat détenu par la salariée, celui de conseiller

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X...une formation de " coordinateur technique " (Co-tech) qu'il ne sollicitait nullement et de l'inciter à ménager, au sein de ses fonctions de conseiller prud'homal à plein temps, le temps nécessaire

Y... à s'absenter pour assister à diverses formations de représentante syndicale puis de conseiller prud'homme" ; - l'organisation de son isolement : que I...

Lors de son audition dans le cadre de la mission des conseillers rapporteurs ordonnée par le conseil de prud'hommes, M.

contrat de travail a été transféré en 2001, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail, à la société Chugai Pharma France ; qu'il a exercé le mandat de délégué du personnel et a été élu conseiller

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES QU'ELLE AVAIT INTRODUITE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES CONTRE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE ANONYME BILLIARD