, et aux services fiscaux, les 18 janvier 1993, 11 juin 1993, 31 mai 1994 et 6 mars 1995, incriminant Jean-Pierre Y..., administrateur judiciaire, pour des faits de nature pénale ou fiscale, ce dernier

X..., un prêt conventionné d'un montant de 451 000 francs au taux de 4,90 % l'an et " un prêt au taux zéro ministère du Logement " d'un montant de 100 000 francs remboursable en 22 mensualités, Mme Y..

32 et 33 modifiés par protocole d'accord du 14 mai 1992 applicable au 1er janvier 1993 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la différence de traitement entre des salariés promus avant le

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacqueline X... et l'Association nationale des instructeurs

1984, le 9 juin 1989, le 27 octobre 1994 et le 20 avril 2000 ; que par jugement du 4 octobre 2001, le tribunal correctionnel d'Avranches a fixé le préjudice subi par Serge X... à la somme de 5 128.932,49

C..., domiciliée [...], 21°/ Mme Johana-Fernanda C..., domiciliée [...] ), 22°/ Mme Beatriz-Helena FFFFF... YY..., domiciliée [...], 23°/ Mme Claudia-Marcela GGGGG...

X..., engagé le 11 juin 1993 par la société Z... comme VRP exclusif pour placer des abonnements par voie de démarcharge à domicile, a été licencié le 31 juillet 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

X... avait été licencié le 12 novembre 1992 avec un préavis de 2 mois le maintenant dans la société après le 15 décembre 1992, qu'il convenait de retenir la convention collective nationale signée le 15

malversations, abus de confiance, faux et usage, a renvoyé la procédure au juge d'instruction de NICE, compétent en application de l'article 704 du Code de procédure pénale ; - contre l'arrêt n° 1902

Juan Manuel, - A... B...

juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire pour les salariés relevant

de la convention collective du 23 juin 1986 s'est substitué à l'engagement unilatéral du 27 décembre 1976, en faisant valoir que l'accord d'entreprise du 29 octobre 1993 a fait « reprendre, effet « à

du 3 juin 1994 rappelant, sans d'ailleurs en faire le reproche à la CGRCR, que l'opération de reprise des carrières n'avait pas commencé comme prévu début 1993 en raison de la décision de la Caisse qui

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Petits vignerons de Puisserguier, société

juin 1993 conférant rétroactivement une valeur législative à ladite circulaire; que, dès lors, en opposant au demandeur, dont les réclamations dataient de l'année 1992, les dispositions de l'article 35

Philippe X..., demeurant 28, résidence Bel Ebat à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de

par la société Chabaud, en qualité de secrétaire, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er mars 1993 ; qu'elle a été licenciée le 20 juin 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

et 5 mai 1995, la première, au vu d'un rapport du 6 juillet 1994 du président de la Commission des opérations de bourse, relatif à la sincérité des comptes des sociétés du groupe textile Bidermann, et

X... a été engagé par la société SCREG du Sud Ouest en qualité de chauffeur selon un contrat de travail du 22 juin 1989, prenant effet au 27 juin 1989, ledit contrat stipulant que l'ancienneté du salarié