, qui affirme ne pas connaître Moussa A... et ne faire ses comptes rendus qu'à Karim X..., a dit ne pas se souvenir qu'on lui ait posé la question de la consistance de l'escorte, mais ceci n'exclut pas

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la saisie des documents opérée le 29 septembre

a privé sa décision de base légale ; "alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse, eu égard à la date du procès-verbal n 120/87, la cour d'appel devait rechercher, ainsi que cela lui était demandé

, soit injustifiées (jugement, page 5) ; "alors, d'une part, que la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut pas la porter devant la juridiction répressive ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

E... ; "qu'il résulte de la délibération précitée qu'Alain G..., au moment de l'accident, disposait à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le président ; "qu'il reconnaît dans ses écritures devant

le tribunal correctionnel pour apologie de crimes de guerre et complicité, l'auteur du livre et les deux éditeurs ont été déclarés coupables de ces chefs ; qu'il a été relevé appel de cette décision par

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas pris en compte un courrier présenté pour la première fois par les prévenus devant la cour d'appel et a déclaré Gheorghe Z...

conclue quatre mois après le décès de son épouse était totalement déraisonnable eu égard au capital versé et au montant des mensualités et qu'Albert A... a dû être influencé pour s'engager de la sorte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

constituée l infraction poursuivie, a débouté la demanderesse de sa demande de réparations civiles ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que le délit d agression sexuelle suppose, pour être constitué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré les prévenus coupables et a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel aggravé en récidive dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

à l'égard des deux prévenus immédiatement identifiés parmi les auteurs des actes de destruction grâce aux photographies prises sur les lieux et aux reportages audiovisuels réalisés, ce magistrat n'a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision, D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le