Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de MM.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

de la concurrence adressée au directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le 26 juillet 2000, faisant état de la demande d'enquête formulée par le Conseil

eu le pouvoir de conclure les accords commerciaux avec les fournisseurs, après avoir relevé : d'une part, que le prévenu était "président du conseil d'administration", mais sans avoir constaté qu'il disposait

E..., directeur-adjoint de la CCM a précisé que les cotisations précomptées n'avaient plus été reversées depuis juin 1995 et qu'en dépit d'une proposition de moratoire, sans pénalité, présentée en août

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.