AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immofon, venant aux droits de la société Olry Volgelsheim, dont le siège

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 2313-2 du code du travail pour non-respect des règles

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 2313-2 du code du travail pour non-respect des règles

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 2313-2 du code du travail pour non-respect des règles

d'investissement locatif remboursable à l'échéance, pour lequel la première échéance impayée non régularisée est en date du 5 août 2009, soit plus de deux ans avant l'assignation ; que la société Le crédit

Les échéances seront débitées sur tout compte en devise ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2005), que M.

L..., juge d'instruction, dessaisie de la procédure d'instruction n° 2444/13/3 par l'effet de l'ordonnance de non-lieu définitive du 7 octobre 2015, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, joindre d'elle-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 288 F-B Pourvoi n° X 19-22.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de son commettant et non pas en son nom propre pour le compte du commettant, que le transitaire peut agir en paiement directement contre le commettant ; qu'en l'espèce, la société Devillers, commettant

destinées à apurer l'arriéré, la première était payée au jour de l'ordonnance puis une somme de 435,22 euros a été réglé le 22 mai 2015 et une somme de 924,36 euros, incluant deux mensualités de l'échéancier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

au 31 octobre 2016 et ne sauraient en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à cette échéance. 6.

:- le non-paiement à son échéance d'un montant quelconque dû aux termes du présent contrat ( ) ; que la société Y... ne conteste pas ne pas avoir été en mesure de payer les échéances qui lui ont été réclamées

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° H 21-23.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

société Sigenci à payer à M.