légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de violence suivie d'infirmité permanente ; " aux motifs propres que, par des motifs pertinents que la Cour adopte

gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle avait causé ; que le risque de pression sur les témoins était aussi important eu égard à la position adoptée

Jean Y... ; que les époux Y... ayant présenté une requête en adoption plénière, le père de l'enfant, M.

pendant trois ans, avec obligation de justifier qu'il s'acquitte régulièrement des pensions alimentaires dont il est débiteur ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte

ressort des conclusions concordantes des rapports d'expertises médico-légales (autopsie, examen anatomo-pathologique, expertise d'obstétrique et de néonatalogie, complément d'expertise) que le décès de l'enfant

condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, et ce, sans dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire; "aux motifs propres que l'examen médical de l'enfant

l'incapacité d'honorer leurs engagements, le tribunal, pour déclarer leur demande irrecevable, a retenu qu'alors qu'ils avaient bénéficié l'année précédente d'un redressement personnel, ils avaient adopté

de s'interroger sur la crédibilité qui peut lui être accordée dans l'accusation qu'elle porte à l'encontre d'Ange Y... ; que ce dernier nie farouchement les faits qui lui sont imputés ; que ses deux enfants

une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa tante maternelle, ce qui conférait au prévenu une autorité particulière

Le 11 décembre 2016, Mme [F] a donné naissance à l'enfant [G]. 3.

février 1993, un état descriptif portant division de l'immeuble dénommé « Ancienne gendarmerie nationale » en dix-huit lots, [Y] [K] a fait donation de ces lots en les répartissant entre ses trois enfants

par motifs propres et adoptés, que les objectifs des époux X... étaient d'optimiser fiscalement la transmission de leur patrimoine à leurs enfants et de tirer des revenus des placements, que les fonds

devant elle il aurait giflé Adeline et aurait fait croire à sa mère qu'elle était à l'origine de cette situation ; que parfois son père mettait sa main dans son pantalon et lui touchait le sexe ; qu'enfin

; qu'en réponse, la cour d'appel a considéré, par motifs adoptés, que le fait qu'une seule autre salariée ait vu son projet dans le domaine de la petite enfance validé ne pouvait être retenu à lui seul

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2018), l'enfant P... N... est née le [...] 2014 à Paris de Mme N..., de nationalité marocaine, sans filiation paternelle établie.

Le 6 novembre 2015, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté les résolutions n° 6, 7, 9 à 13 et 15, relatives à la dépose d'aménagements réalisés sans autorisation par la société Excelle cuisines

Q... et l'enfant âgé de 18 mois n'est aucunement préjudiciable à l'enfant ; qu'ainsi, refuser en l'espèce d'accorder l'adoption plénière de l'enfant U... par M. R...

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour non-représentation d'enfant

Z..., X..., Catherine et Didier ; qu'en 1995, ce dernier, né le [...]          , a été adopté, en la forme simple, par M.