CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantesc/Johann X
6137269acd58014677426ecc
15 mars 2006
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725aacd5801467741fa3a
30 mai 1996
d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a estimé que l'information était complète et a relevé l'existence
6079a8d29ba5988459c4f09e
13 mai 1997
la saisine de la juridiction d'instruction ; qu'un tel arrêt laisse ainsi les juges entièrement libres d'apprécier à nouveau lors de son examen ultérieur et une fois la procédure devenue complète, l'existence
613726a0cd5801467742724b
10 janvier 2006
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X
613726a4cd580146774274ed
10 janvier 2007
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Williams X
61372628cd5801467742361a
7 janvier 2003
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X
61372633cd58014677423ba6
26 novembre 2002
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X
6137263fcd58014677424148
19 septembre 2006
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X
613725facd58014677422016
26 juillet 2000
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Oicim X
613725fccd5801467742210d
17 août 2000
61372613cd58014677422c68
6 octobre 1999
613725bdcd58014677420296
énale résultent des charges suffisantes d'homicide volontairec/Hubert X
6137256acd5801467741d84c
14 mars 1996
recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée, et n'offre à juger aucun point de droit; que, dès lors, ne satisfaisant pas aux exigences
613725cacd580146774208e5
28 octobre 1998
de pénétration et que José X... niait les faits, sans préciser de quels éléments se déduisait l'existence, contre ce dernier, de charges suffisantes de culpabilité justifiant son renvoi devant la cour
613725a3cd5801467741f6dd
4 février 1997
6079a85c9ba5988459c4ce64
19 mars 1997
notifiés le 25 avril 1994 ; " alors que la chambre d'accusation ne peut statuer sur les chefs de poursuite de nature criminelle non visés par une ordonnance du juge d'instruction ayant conclu à l'existence
6137258dcd5801467741eb7c
25 février 2003
à la charge d'Alfred X..., la charge d'établir l'absence de charges suffisantes à son encontre, en renversant dès lors la charge de la preuve" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03670
23 juin 2009
matériel objectif susceptible de caractériser les infractions reprochées n'a pu justifier autrement que par une appréciation subjective de la personnalité de Lucie Y... et non des faits eux-mêmes, l'existence
613725cccd5801467742099e
4 mars 1998
demandeur d'où il ressortait qu'aucune relation sexuelle sur mineure de 15 ans n'était objectivement établie par les éléments objectifs du dossier ; "alors que, d'autre part, en déduisant ainsi l'existence
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
suffisantes existent au dossier à l'encontre de Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère volontaire, ces violences ressortant incontestablement de la volonté avérée de se battre, de la prise
Page 15 sur 4238