Le comité a mandaté un expert-comptable, la société ACTI-CE (l'expert), pour réaliser une expertise avant de rendre son avis. 4.

l'ensemble des équipements communs, elle est étrangère la celle du constructeur et à la décision du juge de l'exécution du 17 septembre 2009 ; que cependant, il est établi par les constats d'huissier et l'expertise

X... de 1994 et 1996 et l'accident de travail dont il a été victime le 2 avril 1980 et également avec son état actuel, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport d'expertise,

décrits et estimés par l'expert judiciaire et ce sous astreinte. 2.

Y... était informé de la nécessité d'effectuer des travaux, car il a emprunté une somme correspondant non seulement au prix d'acquisition et aux frais d'agence, mais aussi les travaux à réaliser, soit

[G] faisait valoir que l'expert judiciaire a constaté les manquements du garagiste qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d&apos

de son prétendu trouble de jouissance et de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que: «(…) si l'expert [A] fait bien état de ce que les travaux

M..., propriétaires des parcelles [...] et [...], voisins de la SCI La Résidence ont saisi le juge des référés de Saint-Pierre afin d'ordonner une expertise de ces travaux pour que soit déterminé un éventuel

L'expert judiciaire a proposé un calcul à partir du décompte définitif des travaux d'un montant de 136 653,18 euros HT.

aux motifs qu'" en cas de risque grave dénoncé, l'expertise décidée par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, lequel ne peut déléguer à l'expert les pouvoirs que la loi lui accorde

G... du 8 avril 2011 versés aux débats établissent que les travaux réalisés par la société [...] comprenaient « l'ouverture d'une trémie pour le monte/charge » à travers la dalle entre les deux étages

prévue à l'article L. 4614-12 du code du travail et désigné comme expert le cabinet Degest afin de réaliser une expertise sur l'ensemble de ce projet ; que la société, soutenant que le projet « Happy

avait choisi la voie de l'expertise sans avoir fait usage de pouvoirs d'enquête propres ni saisi l'inspection du travail ou le médecin du travail ; qu'en statuant ainsi alors que la

), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'un désaccord étant survenu sur le solde du coût de ces travaux, la société Fiumorbo a assigné en paiement

siège est ..., 7 / de la Société pour l'incinération des résidus urbains de l'agglomération caennaise (SIRAC), dont le siège est ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'une rechute le 26 août 2008 de son accident du travail du 17 décembre 2007, alors « que dès lors que la régularité de l'avis de l'expert

ou les conditions de travail et qu'il peut, dans une telle hypothèse, faire appel à un expert agréé ; que, selon les articles R. 4614-14-18 et R. 4616-9 du même code, l'expertise doit dans une

Y... à supporter cumulativement le coût des travaux nécessaires, chiffrés par l'expert à 122 500 francs, et la somme correspondant à l'exécution des mêmes travaux au cas où ils auraient été prévus et réalisés

Z... les travaux de consolidation du mur et ordonné une nouvelle expertise confiée à un autre expert, mais l'infirmant en ce qu'il avait mis hors de cause M.et Mme X..., a condamné ces derniers à relever

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie