La société Groupe Recrea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

La société Groupe Kerjean, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre

La société Groupe editor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre

, parmi lesquelles la société et la société Reims aviation industries ne suffit pas à caractériser un groupe de sociétés au niveau duquel devrait être apprécié le motif économique du licenciement litigieux

, selon le moyen : 1 / que nonobstant l'existence de personnes juridiques distinctes, chacune des entités d'un groupe de sociétés peut être tenue à l'égard d'un tiers des engagements contractés par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Samat, société anonyme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.503 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société

[Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Groupe ELS et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50402

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.202 Demandeur(s) : la société MJ synergie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : le Groupe Althemis

d'investissement du groupe Lenormant Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-15.778 Demandeur(s) : Mme [U] veuve [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

Y..., décédé, a laissé pour lui succéder trois enfants, Marie-Pierre, Jean-Patrice et Isabelle qui disposaient de participations minoritaires dans le groupe de sociétés qu'il animait ; que les parties

a violé cette clause par apport de son concours à un client de l'activité Overseas France du groupe, la société Trédis n'étant pas cliente pour le marché, une livraison par route et par rail en Italie

destinées à la société Agratex n'étaient pas constitutifs d'actes anormaux au regard des règles régissant les groupes de sociétés, et ne révélaient pas, par suite, l'existence d'une confusion de patrimoines

La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris

spécialisées qui en dépendent est bien comparable, de par sa dimension, et en particulier du fait du nombre de ses salariés (plusieurs centaines), à celui de groupes de sociétés importants, notamment

SOLEDEC ; QUE LA SOCIETE CTC S'ETAIT PRESENTEE COMME UNE FILIALE DU GROUPE MYSON QUI VENAIT DE PRENDRE LE CONTROLE DE LA SOCIETE SOLEDEC, QUE DANS SES CONCLUSIONS LA SOCIETE CTC AVAIT RECONNU QUE

[Z] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Volkswagen group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.