une clientèle en nombre et en valeur ni qu'il ait perdu cette clientèle, a, par ce seul motif, justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu

Z... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le représentant n'a droit au versement d'une indemnité de clientèle que s'il établit l'existence, lors de son départ de l'entreprise

de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du même Code, qui ne se cumule pas avec l'indemnité de départ à la retraite, seule la plus élevée étant due ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de clientèle, alors que, selon le moyen, il appartient à l'employeur qui soutient que l'indemnité de clientèle n'est pas due à son ancien représentant d'alléguer et de prouver que le salarié avait continué

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère incompréhensible d'une motivation rend la décision dépourvue de motifs ; qu'en se prononçant par

de préavis et une indemnité de licenciement sans préjudice des salaires dus pour la période visée à l'article L. 122-26 du Code du travail, alors que, selon le moyen, le dernier manquement professionnel

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, un tout premier grief, d'une extrême gravité

d'un rappel d'indemnités de repas et de cantine.

de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou

de clientèle ; Mais attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve et en appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le représentant avait

Y... avait droit à une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle n'est pas due à un représentant dont le contrat de travail a été rompu par accord des parties ; qu'en

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à indemniser

: l'indemnité de clientèle n'étant pas due, il convient d'allouer au salarié une indemnité légale de licenciement, qui sera fixée eu égard à la rémunération reconstituée des 12 derniers

cause réelle et sérieuse et une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens, que la lettre du 1er octobre 1993 qu'elle adressait à l'époque à M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que si le motif du licenciement du 24 août 1992 était inexact, il reposait néanmoins

expressément précisé que l'intéressé avait apporté ou créé une clientèle à la société Satas et que le salarié pouvait prétendre à une indemnité de clientèle dont le montant cependant ne pouvait être supérieur

de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, en cas de cession de carte intervenue avec l'accord de l'employeur, l'indemnité de clientèle due au nouveau représentant doit prendre en compte la

mensuelle moyenne, prévue dans le mode de calcul initial ; que, reprochant à l'avocat d'avoir ainsi fautivement diminué le montant de l'indemnité de résiliation, la société l'a assigné, ainsi que la SCP

cour d'appel a constaté que le salarié n'avait jamais eu de clientèle propre et qu'il était seulement chargé de prospecter des clients nominativement désignés par son employeur ; qu'elle a pu déduire de

Y... à sa clientèle, cette obligation impliquait de la part de la cédante, une démarche positive pour présenter personnellement son successeur à ses clients ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que