4680 décodeurs sont bien à disposition à Janzé ; que la société KENWOOD COPRORATION est recevable et bien fondée en sa demande à l'égard de la société CYFRA + ; 1°) ALORS QU'en faisant courir les intérêts

de la somme due à titre d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 24 novembre 1993, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Laisse à chaque

, et ce, pour toutes les sommes dues à la Banque ou qui pourraient lui être dues, à quelque moment, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit par le cautionné; que le 16 janvier 1990 le débiteur

Elle rappelle qu'elle a versé le 15 avril 1998 la somme de 677.675,25 euros, elle admet que la base de calcul des intérêts est constituée de la somme de 658.783 euros que cette somme lui est due avec intérêts

D... en mars 2017 établit au contraire que l'intéressé conserve un capital immobilier de 1 473 968 euros, soit plus du double de la somme due au titre de la prestation compensatoire ; qu'il a enfin exposé

effectivement dues à la banque..."

Louis X... a renouvelé la mise en gage du contrat d'assurance, en précisant que cette garantie s'appliquait jusqu'à complet remboursement des sommes dues en principal, intérêts et frais au titre du prêt

[T] s'est rendu caution solidaire du remboursement de toutes sommes dues par la société à la banque, à concurrence d'un montant de 90 000 euros et pour une durée de cinq ans. 3.

des intérêts éventuellement dus, aux intérêts échus et non payés et aux intérêts courus au 1er janvier de l'année considérée ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que M. et Mme Y... étaient

les parties à faire les comptes entre elles, s'agissant du trop-versé par l'assureur à hauteur de la somme de 581,75 euros et des intérêts dus par celui-ci entre le 17 mars 2010 et le 23 février 2016

de cette annulation ; Invite la société BNP Paribas Personal Finance à calculer les intérêts dus en appliquant le taux de l'intérêt légal et à produire un historique complet des paiements, Déboute

de 65.513,45 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2007, et de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir condamner la Société ZIEGLER FRANCE à lui payer, à titre de dommages-intérêts

compte des sommes déjà reçues et en prenant en considération les seules sommes et intérêts tels que définis ci-dessus", alors, selon le moyen, que l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 exige l'indication

avait interjeté et qu'il s'ensuit que Mme Y... est fondée à exiger les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 16 septembre 1998 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 16 septembre

de 42 300 euros à titre de dommages-intérêts, qu'il échet de confirmer les dispositions civiles du jugement entrepris, les sommes allouées « paraissant » adaptées aux préjudices subis par la victime

restants dues, de la société Brasserie Sébastien Artois à concurrence de 27,5 % des sommes restant dues dans la limite de la somme de 385 000 francs et de la société Union des Brasseries à concurrence

I... à payer à la Caisse d'Épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, au titre du prêt de 430.000 € la somme de 279.500 €, outre intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2015, au titre du prêt de 114.000

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant vendu des lots dans un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a fait opposition entre les mains du notaire pour une somme

légaux sur la somme due par elle à compter de la signification de l'arrêt, celui-ci retient que les intérêts légaux ne sont pas dus à compter du 1er mai 1999, date de la mise en demeure d'honorer la garantie

dues puis prononcé la déchéance du terme de ce prêt, assortie de la pénalité contractuelle de 7 % des sommes dues le 18 septembre 2013, quand la totalité des sommes dues de mars à septembre 2013 s'élevait