du guignolet et du vin doux quand elle avait un invité ; que si les scènes précises relatées par MM.

motifs équivaut à leur absence ; que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

Suivant avis du 27 juin 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et précisé ses capacités restantes. 3.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 21 avril 2022), en 2015, Mme [J] a confié à Mme [R], avocate, la défense de ses intérêts à l'occasion d'un contentieux

Y..., et de la vendeuse, le fait qu'il ait formalisé la vente du véhicule lui-même en faisant obstacle à l'intervention physique de Mme Z... permettant d'éluder des conditions précises du mandat que celle-ci

; que X... en sa qualité d'oncle, n'était pas l'ascendant de la victime ; qu'il avait néanmoins autorité sur elle, puisqu'il était l'oncle paternel de l'enfant, que les faits ont été commis à l'occasion

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens proposés pour M. O... et sur le moyen unique proposé pour la SCP [...] , M. C... A..., Mme Y... J... et M. Q... V... 5.

X..., à l'occasion de reportages consacrés à une "escroquerie aux timbres de collection" de la principauté de Monaco ; que M.

[P] responsable de leur préjudice, sans préciser le préjudice occasionné à la société [1] et à M.

18 juin 1987 qui dans les poursuites exercées notamment contre Yves Y... du chef d'abus de confiance, prononçant sur les intérêts civils, l'a déclarée civilement responsable des agissements de son préposé

.: Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel A..., et pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 221

d'une part, si le transport de matériaux sur la piste commune aux deux chantiers était réalisé par un "dumper" de la BGM pour l'exécution de son contrat principal avec l'EDF, l'accident survenu au préposé

X... refuserait la mutation qui lui était proposée n'était pas de nature à priver d'effet l'acceptation par lui donnée et, par suite, M.

Non, "A- t-il occasionné des sinistres au cours des 36 derniers mois ? laissé en blanc, "A-t-il été traduit au cours des 36 derniers mois devant une commission de retrait du permis de conduire ?

à l'article 4 6 de l'annexe III du décret du 22 juin 1946 approuvant le Statut national du personnel des industries électriques et gazières, EDF, qui doit verser, en cas de blessures à l'un de ses préposés

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

été souscrits par les dirigeants et cadres de la société « en contrepartie ou à l'occasion du travail », la cour d'appel s'est fondée sur les dispositions des articles 2-1 à 2-4 du contrat d'émission

ne contestait pas que la jeune B... ait vu son sexe en érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait par préciser

Z... et Y... font grief à l'arrêt de les débouter, à raison de la prescription de l'action, de leurs demandes en indemnisation des dommages occasionnés par la création d'une servitude de passage sur leurs

- ses contacts avec sa consoeur parisienne ont été directement facilités par son nom et sa réputation nationale (l'en-tête du papier utilisé important peu en l'espèce) ; - il a reconnu avoir préparé