CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372513cd5801467741ac1f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de clientèle" qui prévoyait que : "Après le départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec les clients de

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbe5

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de la clientèle mentionné dans la convention originaire des parties en date du 29 octobre 1987 en ces termes : "En cas de commande ou de demande d'un de vos clients (figurant dans la liste que vous nous

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aacd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

que "les nouveaux clients comprenaient l'ensemble du fichier clientèle (sauf Alstom et Bull) dans la mesure où aucun suivi client n'avait été fait depuis plusieurs années" ; qu'en affirmant que les parties

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

suppose une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives, en sorte que ne peut prétendre au statut de VRP le représentant

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a0e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

, ni ne fixe sa zone de prospection à la région ouest de la ville de Rennes, et qu'en considérant que, selon les termes de son contrat, la zone de prospection de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018dd

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., sauf à l'employeur à prouver que cette lettre concernait la clientèle exclue de la prospection de l'exposant; qu'en décidant le contraire sans même constater que la société Sodev avait rapporté cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01347

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur pourra opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés

Source officielle
CC

cr

é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

habituelle, stable et continue en France, tant par l'importance en proportion du chiffre d'affaires qui y est réalisé, que par la réalité des moyens logistiques qui y sont basés et des activités de prospection

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

, qu'il énumérait les douze clients exclus de la prospection du représentant sur ce secteur; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

fonctionnement de l'agence de Vineuil, où se trouvait son bureau, alors qu'elle ne faisait pas partie du personnel de celle-ci et n'avait pas de lien avec sa directrice effectuant son travail de prospection

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d109

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

d un concurrent en vue d un démarchage systématique constitue un détournement déloyal de clientèle ; que si ce détournement est souvent effectué avec le concours d un ancien salarié du concurrent, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01346

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur pourra opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui n'a pas développé la clientèle en nombre n'est pas fondé à prétendre à une indemnité de clientèle;

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b033

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

qu'il est chargé de visiter ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que Mme X... n'avait jamais été chargée d'un secteur stable de prospection ; qu'en déclarant néanmoins que Mme X... était en droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Le personnel de l'aéroport est responsable de la partie accueil des clients" ; que le caractère temporaire de la prestation de services ne peut être soutenu ; que si l'activité s'est terminée en janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01053

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

à celles du personnel supervisé est en droit de prétendre à une qualification d'agent de maîtrise suivant un coefficient de rémunération allant de K 215 à K 340 ; que l'agent chargé d'assurer la prospection

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

, l'employeur lui ait transmis la liste des clients, - que M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

le tri parmi les chefs de prévention ; que, ceci étant, pour faire face aux problèmes posés par la trésorerie de la société Triaxe par le paiement à 90 jours des factures adressées au plus important client

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10910

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[B] avait notamment pour missions, sous réserve de l'avenant signé le 7 décembre 2009, d'une part, de développer la clientèle en effectuant sur le terrain des actions de prospection, en particulier à l'exportation

Source officielle

Page 15 sur 250

← PrécédentSuivant →