(AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel

les articles 355 et suivants, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ainsi que la feuille de motivation qui l'accompagne ; que faute

. ; " aux motifs que, si, en l'espèce, la nature des faits reprochés et le contexte familial dans lequel ils se seraient produits, concourent à l'absence de constatations matérielles ou de témoignages

et blessures involontaires renvoient expressément aux dispositions de l'article 121-3 de ce code ; qu'en vertu de l'alinéa trois de l'article 121-3, il y a délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute

L'examen de la synthèse de l'enquête interne du 17 août 2011 diligentée par l'employeur, suite aux faits de harcèlement alléguée par la salariée, révèle que la plupart des salariés auditionnés n'assistaient

Fabrice B... n'avaient pas commis de faute fondée sur la prévention de la diffamation publique et débouté la partie civile, la société X..., de ses demandes ; "aux motifs propres que la décision de

Espace avait décidé d'effectuer un dépassement, car il ne s'était pas déporté complètement et avait suivi une trajectoire de dépassement, qu'il avait maintenu une ligne rectiligne ; que ces deux témoignages

nature à justifier une mise en examen et, partant, la poursuite de l'information ; à cet égard, il convient de rappeler, pour qu'une agression sexuelle puisse être poursuivie au sens pénal du terme, il faut

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

de jugement, et déclaré les prévenus coupables de participation à une association de malfaiteurs, d'infraction à la législation sur les armes, munitions et explosifs (X..., Y... et A...), d'usage de fausses

Le témoignage de M. F... démontre en outre que M. J...         a tenté de le subordonner.

prévenu qui, assis sur une table dans la salle de classe dont les rideaux avaient été tirés, tenait Lucie blottie contre lui en se penchant sur elle ; que l'expertise psychiatrique de la victime ne révèle

, selon le moyen : 1 / que la faute grave peut résulter d'un cumul de fautes ; qu'en l'espèce, la société MCK Meura invoquait plusieurs fautes à l'encontre de M.

articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité fausse

plus longue qu'elle ne l'avait annoncé initialement, ce qui l'avait d'ailleurs inquiétée ; Ghislaine Z... témoignait qu'à son retour, Armelle Le Y... lui était apparue "abattue" ; elle déclarait qu'elle

l'ensemble de la quotité disponible, ce qui démontre une rupture dans les choix de Victor Y... ; que la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 24 mars 2005, rejetant l'argumentation tirée d'une fausseté

P..., salarié de l'entreprise, et comme les prévenus l'ont établi après l'accident en présence d'un huissier ; que d'après le témoignage d'un salarié, M.

En l'absence de faute grave le licenciement du salarié pour faute est nul et le salarié a droit à sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent si son emploi n'existe plus ou n'est pas

postdater de mois en mois les factures subrogatoires des clients qui recevaient l'unique et première fois l'intégralité d'un traitement de plusieurs mois ; que Séverine Z... a évoqué la rédaction de fausses

conteste le caractère diffamatoire mais a formulé une offre de preuve de la vérité de ces faits ; la cour considère, au regard du contexte conflictuel opposant les parties, que cette allégation qui revêt