Y... du matériel garnissant les lieux ; que les époux X... ont réclamé aux locataires gérants le paiement de diverses sommes ; qu'ils ont appelé en garantie la société Cosmos et leur assureur, la société

L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.

ordinaires élémentaires applicables à la circulation maritime ; qu'en l'espèce, les associations sportives, la fédération et leur assureur rappelaient que c'était en méconnaissance des règles ordinaires

de l'appel de l'assureur, elle a déclaré définitives les dispositions civiles du jugement, aux motifs que l'appel avait en l'espèce un effet suspensif et que l'exécution sans réserve de la décision par

de bâtiment (GTB), depuis lors en règlement judiciaire, assurée par le Groupement français d'assurances mutuelles de France (GAMF), actuellement dénommé Groupe Azur ; qu'après réception, invoquant des

X... toute indemnité, que sont exclus de la garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à

les parties civiles ... le total des indemnisations représentant 21 905,55 euros ..." ; "alors que constitue un préjudice direct, lui ouvrant droit à réparation, le préjudice subi par l'assureur du

par les assureurs de la marchandise de la cale 1, alors, selon le moyen : 1 / que c'est au demandeur à l'indemnisation qu'il incombe d'établir la réalité de son préjudice ; qu'en condamnant la société

Y..., expert de l'assuré (123 000 Francs HT ) ou de M.

à lui régler le montant de son indemnisation assorti des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour du jugement devenu définitif ; "aux motifs

cargaison ayant été mélangée d'eau de mer, la société Chevron a assigné les sociétés Altantic et SGS en réparation de son préjudice ; que la société Préservatrice Foncière assurances (société PFA), assureur

L'assureur lui a versé des indemnités au titre de la garantie « incapacité temporaire de travail » pour la période courant jusqu'au 14 mars 2018 mais a refusé de garantir l'incapacité postérieure à cette

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action récursoire de la SNCF prise en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale ; "aux motifs qu'en cas de transaction entre l'assureur

Y..., de l'indemnisation des suites d'un incendie survenu à l'un des immeubles de l'indivision et d'avoir accepté l'indemnité de 300 000 francs proposée par l'assureur ; mais que le notaire a été amené

qui prévoit la garantie des « frais engagés par l'Assuré avec l'accord des Assureurs pour diminuer le montant éventuel du sinistre » qui permet à l'assuré, y compris postérieurement à la découverte de

[Y] a assigné en indemnisation l'assureur, en présence des organismes sociaux.

compagnie AGF à cet égard, a écarté l'exception qu'elle soulevait ; "alors qu'il résulte de l'article 388-1 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont d'ordre public, que seuls les assureurs

B..., avec leurs assureurs à indemniser le syndicat des copropriétaires pour les non-conformités aux règles d'urbanisme et de construction, l'arrêt retient qu'il est constant que la construction achevée

de leurs préjudices ; que la société Valeo, s'étant heurtée au refus de l'assureur de la garantir, au motif qu'aucune violation des règles relatives aux rapports sociaux définies limitativement dans la

La société HDI a néanmoins réglé à la banque le montant de l'indemnité, en exécution de la loi fédérale allemande relative aux notaires qui fait obligation à l'assureur de responsabilité civile de prendre