., gérant d'une société exploitant une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique" (SACEM

dirigeant de telle sorte qu'il puisse valider dix années en qualité de personne bénéficiaire d'une société d'édition et qu'il puisse acquérir les points annuels lui permettant d'obtenir une retraite SACEM

mais ayant refusé de conclure avec celle-ci un contrat général de représentation et de payer dès lors à cet organisme les redevances correspondantes, Y..., X... et Z... ont été, sur plainte de ladite Sacem

agissant poursuites et diligences de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la Société des auteurs et compositeurs de musique SACEM

Attendu que, pour décider que le litige opposant la demanderesse, qui exploite une discothèque, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et portant sur la validité du contrat

attaqué (Rennes, 27 septembre 1985) d'avoir admis à titre privilégié, au passif de cette liquidation, le montant des redevances dues à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

'Aix-en-Provence (8e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SACCEF

Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de gestion de l'établissement de Montauban ; que, le 1er juillet 2008, son contrat de travail a été transféré à la

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran Electronics & défenses, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée Sagem

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acom Sacom

/ de la société Sovac, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., 3 / de la société Sagem

02-20.503, F 02-20.621 et V 02-20.887 ; Donne acte à la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM

[N] a été engagé, en qualité de cadre commercial, par la société Sagem, aux droits de laquelle vient la société Sagemcom documents. 3.

correspondantes, Antoine X..., gérant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

Monferran Saves (Gers), "EN DESPAX", en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère Chambre), au profit de la société des AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE dite SACEM

limitée Le Phoenix (la société), anciennement dénommée La Rhumerie, a diffusé à partir de l'année 1982 des oeuvres musicales inscrites au répertoire de la Société des éditeurs et compositeurs de musique (SACEM

illustrer une émission qui proposait au public d'acquérir des épinglettes au nom de la société TF 1 à l'occasion des Jeux olympiques de 1992 ; qu'il est fait valoir d'abord que l'éditeur, qui a adhéré à la SACEM