le 29 mai 2002, l'attribution d'une prime d'adaptation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 25 mars 2003) d'avoir condamné l'employeur à verser au salarié

Le 23 juin 2017, le salarié a été déclaré inapte à son poste.

démarcher des annonceurs pour la publication "Les Nouvelles du Poitou" ; qu'un premier litige s'est terminé par un désistement d'instance et un accord entre parties du 1er octobre 1984 autorisant la salariée

La demande tendant à voir substituer à l'indice contractuellement prévu l'indice des services financiers dans l'indice des prix à la consommation des ménages de l'Insee, ne peut aboutir.

réclamer des indemnités de rupture, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la classification professionnelle est déterminée par la fonction réellement exercée par le salarié

KK...et MM... , sans caractériser comment ces salariés auraient personnellement refusé de laisser sortir les deux dirigeants de la salle, la cour d'appel a, de nouveau, méconnu les textes visés au moyen

d'ancienneté qui, selon la Convention collective de la réparation automobile, était revalorisée d'un 1 % par année supplémentaire acquise d'ancienneté ; qu'un avenant n° 14 du 2 mai 1988 est venu substituer

de licenciement même indépendamment de toute faute du salarié, que par ailleurs le comportement d'un salarié ne doit pas nécessairement donner lieu à des avertissements ou à des observations préalables

X... et de 6 autres salariés que la première de ces sociétés avait affectés à cette branche d'activité, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 février 1985), après avoir dit que l'article L. 122-12 du

l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus de la salariée

de directeur par la société Nord France Entreprise, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié

condamné à payer une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, qu'à l'issue d'une période d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, le salarié

d'une part, il appartenait à la cour d'appel, qui constate la réalité des difficultés économiques invoquées par la société Guichard de vérifier si l'emploi de Mlle X... avait été ou non supprimé sans substituer

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'il appartient à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié ; qu'en décidant que la gestion de

n'était pas motivé par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente du salarié avec ses collègues ou ses supérieurs, compromettant la bonne marche de l'entreprise

X... aurait dû prendre ces deux jours de congés pendant les périodes où il ne travaillait pas ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour compenser cette retenue

sécurité sociale dont les cotisations et contributions obligatoires sont calculées de manière proportionnelle à compter du revenu professionnel ; qu'il fournit par ailleurs, aux travailleurs, salariés

Y..., engagé le 12 janvier 1988 en qualité d'ouvrier horloger par Mme X..., a été licencié le 2 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir,

"à tout poste de l'entreprise existant et disponible actuellement" ; 2 / qu'il est constant qu'un salarié ne peut occuper un poste dans une entreprise que s'il est reconnu apte à l'occuper, ce constat