dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

national des Chemins de fer français (SNCF) dont le siège est à Paris (9ème), ..., représentée par M.

des expropriations), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., pour laquelle domicile est élu à la direction Ligne TGV Méditerranée, ..., défenderesse

, dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la société Delcroix/ Delcroix Industrie, dont le siège est ..., 4 / de la

VU L'ARTICLE L. 13.20 DU CODE DE L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES INDEMNITES SONT FIXEES EN ESPECES ; ATTENDU QUE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION PRONONCEE AU PROFIT DE LA SOCIETE

(MAURICE) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES A RAISON D'UN DELIT

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient

à statuer ; Condamne la CPAM de la Seine-et-Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la CPAM de la Seine-et-Marne et de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête de M.

nationale des chemins de fer français) l'employeur avec l'établissement public Sncf, créé le 1° décembre 2014 par la loi du 4 août 2014 ».

... (8e), en cassation de deux arrêts rendus les 19 décembre 1986 et 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

POMONA, société anonyme, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, SNCF, région de Strasbourg, 21, place de la Gare à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Caisse de prévoyance,

1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de l'UPR des cheminots CFDT de

Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) dont le siège social est à Paris Cédex ..., défenderesse à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET SON PERSONNEL SERAIT ELABORE PAR UNE COMMISSION MIXTE PRESIDEE PAR UN FONCTIONNAIRE ET COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE LA S.N.C.F.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET SON PERSONNEL SERAIT ELABORE PAR UNE COMMISSION MIXTE PRESIDEE PAR UN FONCTIONNAIRE ET COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE LA S.N.C.F.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET SON PERSONNEL SERAIT ELABORE PAR UNE COMMISSION MIXTE PRESIDEE PAR UN FONCTIONNAIRE ET COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE LA S.N.C.F.