Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Louis, Paul, - LA SCI IMMOBILIERE Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 23 juillet 2003, qui a autorisé l'administration

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la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge

Dmitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 18 mois d'emprisonnement

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de ce dernier, ou à toute autre personne habilitée à cet effet. 8.

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, le juge délégué par le président du Tribunal, a méconnu les dispositions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et privé sa décision de base légale; Mais attendu que si les visites et

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en raison des rejets de styrène considéré comme susceptible d'avoir un effet cancérigène ; que certains imputent deux décès au fonctionnement de l'usine ; que le tribunal administratif de Nice, par jugement

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se doit de vérifier l'exactitude des moyens de défense opposés par le prévenu à la partie poursuivante ; que la cour d'appel ne pouvait donc décider que la culpabilité du demandeur résultait de ce que

que l'article 411 du Code de procédure pénale, qui ouvre au prévenu poursuivi pour des faits passibles d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années, la faculté d'être jugé

complémentaires ordonnées par elle, sur la demande des avocats de l'intéressé après l'ordonnance de transmission de pièces du juge d'instruction, seront prochainemnt soumises à son examen ; Attendu

, la signification n'est valablement faite qu'au domicile réel du destinataire ; que lorsque ce domicile est contesté, il appartient au juge de le vérifier, au besoin par toute mesure d'instruction utile

morales de droit public n'est pas exclusive de celle de leurs agents auxquels est susceptible d'être reprochée une faute personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire