AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a interjeté appel de ces deux décisions et que les deux procédures ont été jointes en cause d'appel ; Sur le premier moyen, concernant les dispositions de l'arrêt relatives à l'ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

rendu le 31 octobre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence un pourvoi en cassation qui a été rejeté par arrêt du 13 novembre 2003 (n° K 02-10.229) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir condamnés chacun à payer la somme de 35 000 francs au généalogiste,

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société CNJL fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement en se fondant sur un mandat verbal, donné à Mme Z... pour

[G], Mmes [I] et [W], ainsi que pour la société, pris en ses première et deuxième branches, et le moyen proposé pour la CPAM, pris en sa première branche 6.

moratoires ; Sur le premier moyen pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, dans son arrêt du 9 février 1993, la cour d'appel de Chambéry

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M. et Mme Y... reprochent encore à la cour d'appel de les avoir condamnés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... était, dès lors, sans intérêt à la dénoncer; Sur le second moyen, pris en sa première branche tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Les prévenus et le ministère public ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

Y..." reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à neuvième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

sur les pourvois n° W 22-23.498, U 22-23.496, sur le moyen, pris en ses deux premières branches, des pourvois principaux de la société Hager, et sur le moyen, pris en ses deux premières branches, des

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 5.

à sa charge au titre des désordres affectant les cornières d'acier; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir statué ainsi qu'il

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, déclaré MM.