La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Archidec, Mme Warda, veuve A... et Mme B..., épouse C..., en qualité d'usufruitier et héritiers, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Mme [I] [S] fait grief à l'arrêt de dire que M.

3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 4.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rejet d'une pièce, prescrit la suppression d'un passage des conclusions déposées par Mmes Catherine et Isabelle Y... et condamné

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens 3.

Claude X..., intervenu antérieurement, ne pouvait correspondre qu'à une valeur fixée en 1987 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé :

la valeur des biens litigieux ; Et attendu, en second lieu, que le rejet des trois premières branches du moyen rend sans objet sa quatrième branche qui se fonde sur un motif surabondant ; Qu'il

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.

'une partie des droits de succession acquittés ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet de l'administration alors, selon le moyen : 1°/ qu'

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° A 22-15.084 et sur le moyen du pourvoi n° E 22-13.639, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de partage unique 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

"et légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits résultant de la succession de son défunt mari", d'où il résultait que le mandat avait été exclusivement donné

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et septième branches 6.

. ; que par acte authentique du 28 février 1997, il a été procédé au partage amiable de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'annexés au présent arrêt : Attendu que les époux

et quatrième branches, que la cour d'appel a écarté toute faute de la banque ou de l'assureur, et statué comme elle a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen