d'accusation a méconnu les texte et principes susvisés et violé les droits de la défense ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation ne pouvait, sas se contredire ou mieux s'en expliquer sur

du Code des douanes" (arrêt attaqué p. 3, deux derniers paragraphes, et p. 4 1, 2 et 3) ; "alors que la flagrance ne doit pas se déduire des résultats des investigations mais les précéder; que la

a bénéficié d'un délai de paiement accordé par le premier juge ; que, par arrêt du 3 novembre 1998, la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel a confirmé le refus de modification du contrôle

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de

d'accusation de la cour d'appel du 31 mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SAT fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de rupture

Z... est détenu depuis le 3 juin 2014 ; que l'ordonnance de mise en accusation a été rendue par le magistrat instructeur, le 2 décembre 2016 ; que la chambre de l'instruction saisie par M.

d'accusation a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "3 / alors que la partie civile avait fait valoir que la société Prodem, à plusieurs reprises, s'était fait payer

Adrian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blanchiment de capitaux commis de façon habituelle

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

déposé, sous réserve des forclusions susceptibles d'être opposées ; qu'en déclarant irrecevables les moyens de nullité proposés par le demandeur faute de dépôt d'une requête, la chambre de l'instruction

CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 M.

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 3 octobre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité

d'assassinat et de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 295, 296, 297, 302 du Code pénal ancien, 121-4, 121-

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

ans par ascendant légitime ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, alinéa 2, 214, alinéa 3, 485, 591 et 593

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

La première branche du premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

d'accusaiton a privé sa décision de motifs ; "2°) alors qu'en énonçant qu'il existait un risque que Roger X... ne soit tenté de se soustraire aux poursuites engagées contre lui, la chambre d'accusation

VON Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande des autorités allemandes