en évidence le manque de fiabilité du système d'assemblage du porte buse au flexible, l'utilisation d'un matériau insuffisamment résistant pour fabriquer le porte-buse et le choix d'un diamètre trop large

envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa

qu'il en allait de même pour les cinq chèques tirés par le prévenu sur le compte de Philippe X... pour 15 927,98 francs (dont un tiré à l'ordre de la société CG Promotion) (v. arrêt attaqué, p. 10, alinéas

/X... le 10 février 1994 ainsi que toute la procédure subséquente; "aux motifs que la rétention de Richard X... alias Patrick Z... a duré le 10 février 1994 de 10 heures 20 à 14 heures 10 avant sa remise

l'eau oxygénée 120 ml, l'éosine aqueuse 2 %, l'alcool modifié 70 %, la crème à l'arnica et la solution antiseptique cutanée de marque Hansaplast ; que bien que l'eau oxygénée soit un produit ancien, largement

contesté en l'état que seul le profit conséquent de cette activité occulte et illicite a pu permettre à celle-ci d'acquérir les véhicules litigieux dont les valeurs d'acquisition cumulées dépassent largement

affirmait ignorer l'existence d'activités illicites sur le terrain (D264) ; qu'il était également mis en examen ; que les investigations réalisées sur commission rogatoire démontraient l'existence d'un large

travail lui conférait "des fonctions d'assistance à la direction", ne pouvait, en l'état des constatations des premiers juges non infirmées par elle, d'où il résultait que ce salarié bénéficiait d'une large

société JDC conseil dont Josiane Y..., épouse De X... était la directrice, a dû cesser son activité dès la découverte de la fraude, démontrant ainsi qu'elle en vivait substantiellement ; qu'elle a largement

libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'ARAFER dans sa version consolidée au 1er juillet 2013, et l'article 16, alinéa

libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'ARAFER dans sa version consolidée au 1er juillet 2013, et l'article 16 alinéa

libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'ARAFER dans sa version consolidée au 1er juillet 2013, et l'article 16, alinéa

libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'Autorité dans sa version consolidée au 1er juillet 2013 et l'article 16, alinéa

chambre de l'instruction de la même Cour confirmant la décision du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; "alors qu'aux termes de l'article 137-1, alinéa

que l'accident s'est produit en raison de la perte de contrôle du véhicule automobile conduit par le prévenu, perte de contrôle survenue au cours d'un dépassement effectué à une vitesse excessive, largement

512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne que "le dispositif de l'arrêt a été lu par le président, conformément à l'article 485 du dernier alinéa

ses conclusions régulièrement déposées, Nicolas Z... invoquait les stipulations claires et précises du contrat de travail de Claude Y... d'où il résultait : " 1)- que ce délégataire bénéficiait d'une large

confiscation de la somme de 9 000 francs, objet des scellés 1 et 2 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

pouvoirs, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, alinéa

d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en ne s'exprimant pas sur l'incidence de la notoriété de la marque Cartier sur l'appréciation d'un danger de confusion entre ladite marque telle qu'elle est largement