qu'il y a lieu de relever en l'espèce : que Jacques X... était âgé de 82 ans à l'époque des faits, que quand bien même l'incivisme dont il a fait preuve à l'occasion d'un contrôle initialement des plus banals

276 290 francs TTC dans un cas, et 325 000 francs dans l'autre), ne pouvait affirmer "que seul le premier contrat doit être considéré comme le contrat de construction d'une maison individuelle liant Barale

d'avoir retenu la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit et d'un modèle déposé alors que, selon le pourvoi, d'une part, un cube, même si les faces en sont respectivement teintées de couleurs au surplus banales

qui a déclaré que le fait pour un directeur technique de demander l'achat d'un véhicule ou de voyager en classe d'affaires, constituait une faute grave, alors que ces exigences étaient tout à fait banales

lait de vache, le Saint-Agur, qui au regard de nombreux critères, notamment du prix, concurrence directement le roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation

de l'exercice de sa profession de chauffeur poids lourd ; "aux motifs qu'en répression, eu égard à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise avec un camion, à propos d'un banal

des éléments dont la reprise est invoquée n'est pas une condition de son bien-fondé ; qu'en relevant, par motifs propres, que le tableau" de la société Maisons du monde constituerait une combinaison banale

N... fondant sa demande au titre du préjudice moral sur les mêmes arguments que ceux avancés au titre de la banalisation de son dessin de dentelle et de l'atteinte à ses investissements, il ne sera pas

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE

Pierre X..., demeurant ..., 4 / de l'entreprise Roger Barral, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre

Pour valoir ce que de droit » ; qu'elle produit en outre une facture du 24 décembre 2003 pour un montant de 6.414 euros correspondant à sa prestation de battage annotée avec la mention « compensée par

Hellocourt faisait partie de la SA Bata Moussey Holding comprenant, en outre, la SA L.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2007), que, par jugement du 26 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Metz a arrêté le plan de cession des actifs de la société Bata

AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE M X..., DE L'APPEL QU'ILS AVAIENT INTERJETE D'UN JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QU'AVANT LE DESISTEMENT, MME FIROUZ Z..., INTIMEE, AVAIT, DANS DE << BANALES CONCLUSIONS IMPRIMEES

BARRAL, demeurant ... (Hérault), exerçant sous l'enseigne "Etablissements Léon BARRAL", dont le siège est ...

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 2°/ que subsidiairement, dans son rapport, l'expert X... avait conclu que les déchets situés sur le terrain devaient être traités comme des « déchets banals