Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Wesgate Charters LTD, de la SCP Boré

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

X..., ès qualités ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 1987) d'avoir confirmé la décision

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino et Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Peugeot-Citroën automobiles, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

visites (soit 43 %), visites au cours desquelles les contrats sont généralement conclus. sur 62 "deuxièmes visites", vous n'avez conclu que 6 contrats, dont un seul maxi (soit 9,6 %).

de répondre que celle-ci est établie par la mère de Mme X..., des attestations du directeur et de son adjoint de la Clinique nationale de la MGEN et d'autres attestations, que la cour d'appel qui se borne

[H] [P], domicilié [Adresse 10], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [F] [P], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a déposé une plainte pour escroquerie qui a été classée sans suite, du fait de la remise par le directeur financier de la société, dans deux banques, de deux bordereaux concernant une même créance

[K] coupable de ces infractions et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 1 200 euros et la confiscation du navire. 4. M.

X... en licenciement, la cour d'appel s'est bornée à constater le versement d'une rémunération incomplète ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser la volonté de l'employeur de nuire au salarié, la cour

22 février 2017, qui, pour homicide involontaire a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, à 30 000 euros d'amende, à dix ans d'interdiction de gérer, la deuxième

1985, d'envisager son reclassement, le marin l'a assigné en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts sur le fondement de la loi du 7 janvier 1981 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux