Les Rives de Seine, 91210 Draveil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Brie

Bernard, Sylvain Z..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 2 ) de Mme Suzy, Michelle Z..., née J..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3 ) de la société Société de crédit pour

Patrick X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Le Matériel Industriel et nommé par jugement du tribunal de commerce de Briey du 6 avril 1995 qui a prononcé l'ouverture de la procédure

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

X... a saisi le juge de l'exécution afin d'obtenir l'annulation d'une mise en demeure de payer une certaine somme, que le comptable du service des impôts des entreprises de Briey lui avait notifiée le

Joint les pourvois n° W 12-18. 076 et M 12-21. 402 ; Sur les moyen uniques, identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 2011), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

Plaquette 1992 des Cadres-Haute maîtrise » dans le cadre de l'adhésion au contrat de prévoyance Igirel ; que ce document de vingt pages comporte la précision selon laquelle il a « pour objet d'exposer brièvement

G... a été condamné : - le 30 mai 1995, par le tribunal correctionnel de Briey pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants, délit puni de dix ans d'emprisonnement.

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 10 mai 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence ... à Brie-Comte-Robert, et de Mme

, a formé le pourvoi n° X 24-12.881 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

I..., XN..., XB..., XD..., XK..., D..., K..., N..., L..., M..., Vicaire, Belguelloul, Barrere, Lacaze, Caubet, Delgay, Briol, Doucet, Aguado, Naveau, Jambon, Bernier, Pajot, Laguierce, Bril, B..., Reinhart

chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (Prédica), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

SEMAES était mal fondée en sa demande de réparation de ces silos ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SEMAES de la Ville de Sucy-en-Brie

, 2 / la société SCEA de la Boissière, dont le siège est 77820 le Châtelet-en-Brie, 3 / la société SCEA du Château Saint-Gemmes, dont le siège est 77820 le Chatelet-en-Brie, 4 / la société SCEA

DU CHEF DE VENTE EN GROS DE FRUITS ET LEGUMES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE LA COUR, VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN

acte des 20 mars et 12 avril 1956, consenti aux époux A... d'Anval, qui en étaient locataires, la préférence, à prix égal, en cas de vente de la propriété ; que le 14 juin 1974, le notaire Tortelier-Bridel

LAITERIE BRIDEL dont le siège social est sis à Retiers (Gers), 2°) la Société l'ETOILE COMMERCIALE, établissement financier, dont le siège social est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

X... a communiqué au Crédit agricole de Brie-Picardie et à la Banque populaire occitane la copie de la promesse de vente.