de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Célice, avocat de la SCI ..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société

mettre en place des barrières de protection ou tout autre dispositif difficilement franchissable pour les piétons afin d'éviter tout heurt avec les engins de manutention, notamment en l'absence de garde-corps

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esso raffinage ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Moy Park France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V]

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emo et de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Locamod, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour les consorts G... Q....

Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CELICE

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Z..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X... et de la compagnie Groupe Azur, les conclusions de M.

Frédéric Y..., demeurant à Combe Belle, Saint-Sauveur, Embrun (Hautes-Alpes), 4 ) de la société civile immobilière (SCI) Les Jardins du Coudray, dont le siège social est ...

cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque populaire provençale et Corse

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat mixte de Pierrefonds, après débats