Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Stella Y... pour vol, a prononcé sur les intérêts

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude

Claude-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

sur les lieux et ont procédé à l'enquête préliminaire ont pu constater que de l'emplacement de Jean-Claude D..., il lui était impossible de distinguer Jean-Claude Gravit qui se trouvait à une distance

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

des documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, l'article 1er du contrat de franchise prévoit une exclusivité d'implantation territoriale ; que, dès lors, c'est par une dénaturation des termes clairs

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

Claude X..., responsable commercial licencié pour motif économique, une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen : 1 / que s'il appartient

instruite à Nice et par là même par un juge d'instruction de ce même tribunal ; qu'il n'a jamais sollicité que la procédure soit instruite dans une autre juridiction ; que les déclarations de Jean-Claude

Claude X... : Attendu que M. Claude X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de rapporter à l'actif successoral les 5 978 parts de la société A.

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

- LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour complicité de violences aggravées et dégradations du bien d'autrui

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, l'a condamné à des réparations