Les CSEE (comités sociaux et économiques d'établissement), sont informés et consultés chaque année sur la déclinaison pour l'établissement de la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Le fait que le terrain des consorts D... et I... soit délimité strictement par une clôture ne l'empêche pas de revêtir la qualification de partie commune.

(les cédants), ont assigné les consorts Y... et M. B...

. ; que cet organisme lui a notifié le 17 avril 2000 que la date de consolidation de son affection était fixée au 5 juillet 1999 ; que cette date ayant été maintenue par la caisse sur le fondement des

[S] [D] et Mme [X] [D], intervenus volontairement à l'instance à la suite du décès de leur père, [R] [D], et Mme [B] [D] (les consorts [D]) se sont opposés à cette demande en soutenant qu'ils en avaient

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

(les consorts X...) à exécuter des travaux de nature à permettre la mainlevée d'un arrêté de péril ; qu'un juge de l'exécution, rejetant une demande de sursis à statuer des consorts X... en raison d'une

(les consorts W...), soutenant être les ayants droit de FP... a EP..., ont saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une action en partage dirigée contre les consorts E.... 4.

société Lecci loisirs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Gardian ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 mai 2014), que les consorts

B..., vendeurs des consorts A... Z..., demandaient à titre principal à la cour de déclarer inopposable la servitude constituée par l'acte de partage du 4 avril 1912 et de débouter les consorts A...

X..., de la société le Troubadour et de la société les Trois Graces, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme C..., des consorts F..., des consorts Z... et de M.

les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons, les consorts

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale alsacienne de banque, les conclusions de M.

infractions ; " aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la société Hol-Mag d'avoir fait réaliser dès sa nomination à ces fonctions sur instruction des autres consorts

être portée devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié ; qu'en énonçant, pour déclarer la juridiction française incompétente, que la SCI n'avait pas la qualité de consommateur parce

en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari, Pierre Y..., et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts