ce moyen n'est pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une manifestation contre le barrage de Sirvens rassemblant quelques centaines

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

593 du Code de procédure pénale, violation des articles 2 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Henri X... avait commis des faits constitutifs des délits

dans ledit gymnase et que les instigateurs du trafic, à savoir ces derniers, et leurs coauteurs Mohamed X..., dont les activités délictueuses duraient depuis un an, avaient fait passer en Espagne une centaine

Cédric I..., 14°/ à Mme Tiphaine J..., épouse I..., domiciliés [...] , 15°/ à Mme Patricia K..., épouse L..., domiciliée [...] , 16°/ à M. Michel M..., domicilié [...] , 17°/ à M.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2014), que M. D..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M.

. ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Cédric Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef

la caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne (la caisse) a notifié à la clinique Esquirol Saint-Hilaire (la clinique) une demande de payer un indu d'un certain montant concernant une centaine

toute distribution gratuite sont interdites ; que cette interdiction est générale et ne distingue aucun support ; que les infractions à la réglementation de la publicité des produits du tabac sont des délits

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord a réceptionné plusieurs centaines

, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive ; que la prévention retenait que Laurent E... aurait été en état de récidive légale pour avoir été condamné le 18 septembre 1996

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 juin 2016), que la société Santelor a conclu, le 28 janvier 1992, une convention avec

/D... ; que cette dernière sera donc retenue dans les liens de la prévention ; - le délit de menace de mort réitérée courant 2009 et 2010 jusqu'au 30 novembre 2010 à l'endroit de M.

de pêches lui avaient été fournis par Jean-Pierre X..., dirigeant de la société du même nom, commissionnaire en fruits et légumes au marché international de Perpignan, qui en avait reçu plusieurs centaines

au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de relever que la circonstance que la comptable ait détourné les courriers de relance, les mises en demeure ou les contraintes délivrées

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

pénale, ensemble du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Bernard K... coupable des délits