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342 résultats pour « Dazi-Masmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Marc F..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Soude Mazargues, 148/ de Mme Christiane L..., demeurant à La Crau (Var), Les Dattiers, 158/ du Centre Jean Itard, sis à Collobrières

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

les juridictions andorranes ; que toutefois, alors que l'employeur invoquait, à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile, des faits d'escroquerie, il a également reproché au salarié, daris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01527

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Carrefour St Egrève, Géant Fontaine, Galerie Lafayette et Auto Losange lui ont été retirés; qu'ils généraient un chiffre d'affaires important et que les clients qui lui ont été donnés (la Literie 38, le Damier

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soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Dani C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 93°) M. Dunan C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 94°) M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100732

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... a retiré1.845.000 CHF, en argent liquide de la Banque DARIER & Co pour les déposer sur le compte 01179 (AS 179) auprès de la banque LOMBARD ODIER ouvert par B...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10238

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

La société Airbus a bénéficié d'un accord quadripartite (Allemagne, France, Espagne et Royaume-Uni) ayant donné lieu à une circulaire DSS/DACI n° 2001-620 du 17 décembre 2001 prise en application de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

fonctionnement du site eBay et alors qu'il n'est pas sans intérêt de constater qu'à la suite de la plainte pénale déposée par la société, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance dAix

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201300

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

contenu de l'atelier aménagé puisque l'assureur admet l'avoir assuré, soit les pièces de rechange estimées à la somme de 339,00 €, l'outillage évalué à la somme de 13.600 € et les autres matériels stockés daris

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210484

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

R... n'a pas qualité pour invoquer un défaut d'information du tiers saisi à la place de ce damier ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a estimé M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300881

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

peuvent avoir une connaissance précise de leurs créances et dettes réciproques ; que pour contester la validité du décompte établi par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE les sociétés SNST, DANIER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10566

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

solde d'une facture émise par elle le 15 octobre 2014 pour un montant initial de 17.117,22 € TTC, la société Apologic ayant refusé de régler la somme de 3.024 € correspondant au coût de licences « PTI-DATI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10570

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

(TUP) par la société RKM dont la dénomination sociale a alors été modifiée en RKM Solutions SAS devenue DNP Photo Imaging Europe en suite de l'entrée au capital de RH Holding de la société japonaise Dai

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310011

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

LE CLOS DU LUBERON dont le gérant est Madame [M] [U] ; la troisième en date du 23 janvier 2004 établie par Madame [C] au profit de la Société DAFI dont le gérant est Madame [U] ; les quatrième et cinquième

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

reproduction, l'usage ou l 'apposition et une marque (...) " L'article L 713-3 b) du même code dispose que : "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dari

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201253

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

Davis A... et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

sur Rennes au terme de son dernier détachement en Chine ; que les avenants à son contrat de travail l'affectant en Chine, qu'il a acceptés, précisaient bien qu'il était rattaché à la DASI

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110281

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

base légale au regard des articles 3 du code civil et 4 et 7 de la convention de la Haye du 14 mars 1978 ; ALORS D'AUTRE PART QUE, sous l'empire du code de statut personnel de 1957/1958, (dahir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200258

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

comportement par les juridictions nationales doivent être proportionnées à la gravité de leurs manquements et tenir compte du principe fondamental d'un procès équitable (CEDH, arrêt du 8 octobre 2015, Aždaji

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10617

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

poste, le premier poste offert de « Responsable de risques opérationnels des activités immobilières » comporte les missions suivantes : « Identification des risques opérationnels des métiers de BDDF/DAI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00090

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

au taux de 1,2 %, soit 2.580 € ; que, sur la vente de la licence 4 de l'hôtel de Norges, la commission s'élève à 200 €, d'accord entre les parties ; que, pour la vente Neolia (programme de 18 maisons Daix

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