Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Groupe Volkswagen France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995

; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GAEC Guignard frères, de Me Haas, avocat de la société Parcours, et après en avoir délibéré

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [Z] et à Mme [R] de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi formé contre la décision rendue le 5 février

cassation, pris de la violation des articles 6 de la CEDH, 32, 486, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui porte que la Cour était composée "lors des débats et du délibéré

de ses demandes à l'encontre de la société Iveco France, alors, selon le moyen, qu'en mentionnant que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Renard Payen, président, de

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... et A... se sont constitués cautions solidaires du remboursement d'un prêt

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., assurée sociale domiciliée à Chartres, s'est rendue, entre le 23 et le 29

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... demeurant en Eure-et-Loir, a subi une intervention chirurgicale à la Clinique du sport à Paris ;que la

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaunet, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les

B... fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé : "Composition de la Cour lors du délibéré : M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que des accords de coproduction ont été passés en

Il résulte de ce texte qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. 5.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie en ce qui concerne le délit

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Juanola, greffier ; "alors que seuls les magistrats composant la juridiction devaient participer au délibéré ; que dès lors, l'arrêt qui mentionne qu'il a été rendu après qu'il en ait été délibéré en

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !