techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés ; qu'en retenant, pour écarter le moyen tiré de l'absence d'autorisation du parquet permettant aux policiers de faire examiner la photo d'un doigt

Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), lieudit "Grand Fond", 17°) de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), dont le siège est à Saint-Denis-la-Réunion (La Réunion), boulevard Doret

chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Justin Y..., 2°/ de Madame Jeanne, Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées Atlantiques), quartier de La Rochefoucauld, rue Marcel Doret

S..., salarié de la Société industrielle des diverses applications du caoutchouc ( SIDIAC), dont trois doigts ont été écrasés alors qu'il travaillait sur une machine de type mélangeur 700 ouvert R... destinée

ce faire a soulevé le capot de protection ; qu'en retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche, sa main a été happée et quatre de ses doigts

base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de l'entreprise de nettoyage Pronet, travaillant dans les locaux de l'usine Bonduelle, a eu quatre doigts

desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy Merlin, un salarié de celle-ci a eu deux doigts

presse, puis, après avoir relâché la pédale, retirer la pièce ; que le 5 mars 1991, au moment où elle enlevait la pièce, elle a appuyé par mégarde sur la pédale et que la presse lui a fracturé cinq doigts

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère que, le 31 mai 1996, dans un établissement de la société Safet Embamet, un salarié intérimaire a eu un doigt

nettoyage de deux séries de dix machines, a entrepris de procéder au débourrage de l'une d'entre elles ; que, lors de cette opération, à la suite d'une perte d'équilibre, sa main a été happée et trois doigts

Z... avait introduit ses doigts dans son vagin ; que M.

propres et adoptés des premiers juges, relevé, d'une part, que dans une lettre adressée à la DDASS du Haut-Rhin, la partie civile déclarait " c'est ensuite que le docteur X..., en introduisant un deuxième doigt

tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il est, notamment, constitué par l'introduction d'un doigt

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ZALBER, PROPRIETAIRE D'UNE GALERIE A PARIS, A VENDU A CHESTER UN TABLEAU DE VAN DONGEN

. ; que Marine Z... est encore tout à fait crédible quand elle affirme que, pendant qu'Alexis Y... lui mettait le doigt dans le sexe, Martin X... qui était derrière lui riait en lui demandant s'il le faisait

Abdoulaye B... et Mme Z... et, qu'à sa demande tendant à faire préciser ce qui était reproché à Abdoulaye B..., celle-ci avait répondu que son mari avait été hospitalisé et aurait perdu l'usage d'un doigt

de ruptures anciennes cicatrisées" ; qu'il "se laissait distendre facilement sans douleur jusqu'à un diamètre de 3 centimètres" ; qu'il "admet l'introduction partielle d'un sexe mâle et totale d'un doigt

admettait avoir chatouillé sa fille lors de son réveil, mais niait les atteintes sexuelles ; que A... avait encore rapporté que son père s'était masturbé devant elle en 1993, et qu'elle avait touché du doigt