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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10167
16 février 2022
. ( ) Or, le résultat des actions que nous menons depuis plusieurs années, et notamment depuis février 2014, ne nous permet malheureusement pas d'espérer renverser cette tendance. ( ) Nous nous trouvons
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301136
21 septembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la mission convenue entre les parties comprenait les esquisses
613724bacd58014677417e23
7 juin 2006
Y... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux X... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient de nombreuses erreurs et avaient été établis
cr
6079a86f9ba5988459c4d461
10 novembre 1998
. ; que Claude Y... a contesté s'être rebellé, et qu'Hugues Z... ne fait pas état d'une résistance violente, mais de gestes esquissés par Claude Y... en vue de marquer sa réprobation et qui n'ont en aucun
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210415
16 juin 2022
[J] le lui intimait et que le premier coup de couteau ne l'avait pas désarçonné puisqu'il avait voulu encore frapper son agresseur qui l'a esquivé avant de lui porter le coup fatal, bien que la cour d'assises
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00765
22 mars 2011
que celui-ci l'avait fait travailler à son domicile pendant son arrêt maladie et à temps complet pendant son mi-temps thérapeutique et qu'il l'avait suite à ses arrêts maladie écartée de la promotion espérée
éduit que l'appel en garantie forméc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2010:C300251
2 mars 2010
B..., puis ses héritiers, lui font vainement grief de ne pas avoir inséré une clause faisant état de la délivrance provisoire de lots non conformes à l'esquisse d'étage et au règlement de copropriété afin
ECLI:FR:CCASS:2013:C300381
3 avril 2013
Mariam Locate la somme de 32. 666, 40 euros, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Christian Z... prétend que la " créance " dont se prévaut la SELARL MARIAM LOCATE à son égard n'est pas justifiée, que les esquisses
6137255ccd5801467741d0fe
19 février 1991
Y... a été retenu par la pression des occupants jusqu'à ce qu'il obtienne de regagner son bureau et de s'esquiver ; que Collavizzan est demeuré, lui, pratiquement empêché de partir ; que certes, il n'y
6079b1229ba5988459c513c6
22 décembre 1988
mis fin au préavis pour faute lourde ; Attendu que la société Essur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
61372471cd58014677415850
15 février 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la lettre du 17 décembre 1998 fixait le contenu d'un concours portant sur une esquisse
61372674cd58014677425b32
X... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux Y... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient des inexactitudes flagrantes et ne pouvaient
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
discordantes civiles (3 et 4 faux témoins écartés comme tels) et pénales (tous blanchis) ; C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
séance de piscine de vendredi matin, et il était au courant, nous en avons donc parlé et j'ai pensé compter sur lui pour vous apporter un peu de soutien en attendant de reprendre de vos nouvelles ...j'espère
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538
3 avril 2019
V..., avait espéré une augmentation ; que Mme S... et M.
é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X
613726a2cd5801467742737d
7 septembre 2005
qu'ils expliquaient qu'au mois de mars 1997, celui-ci s'était adressé à eux comme mandataire exclusif d'une société de placements financiers réalisant des opérations à l'étranger et qu'en leur faisant espérer
613726a9cd580146774277c5
17 janvier 2007
insistait sur sa situation particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants, généralement d'âge mur, à qui il laissait espérer
6137251acd5801467741afb5
16 juin 1999
feuillet dactylographié simulant un rendement de 25 % pour un placement de 53 millions de francs comme constituant la confirmation écrite du mensonge perpétré par Marcel X..., mensonge tendant à faire espérer
613725e3cd580146774214ca
19 septembre 2000
censés "contribu(er) largement au bon fonctionnement des cellules et jou(er) un rôle important au niveau de la peau et des muqueuses", sans préciser quelle "maladie", le consommateur moyen pouvait ainsi espérer
61372605cd580146774225a4
6 octobre 1999
comptable et du BAC professionnel bureautique avec mention assez bien, obtenu le 14/09/94 et que né le 24/08/1950 il avait, fin 1994 l âge de 44 ans, ensemble d un curiculum vitae qui lui permettait d espérer
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